Question de : M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2004

FORMATION DES FORCES DE SÉCURITÉ IRAKIENNES

M. le président. La parole est à M. Axel Poniatowski, pour le groupe UMP.
M. Axel Poniatowski. Madame la ministre de la défense, le transfert des pouvoirs au gouvernement intérimaire irakien est intervenu avant-hier, au moment où s'ouvrait le sommet de l'OTAN. Le même jour, le Conseil de l'OTAN s'est prononcé pour le principe d'une formation de l'armée et de la police irakiennes, en précisant que celle-ci sera dispensée par les États en tant que tels, dans la mesure où l'Alliance ne dispose pas dans ce domaine de moyens spécifiques.
La France, tout en refusant l'envoi de forces armées sur place, a depuis neuf mois proposé d'entraîner et de former des contingents irakiens dès lors que la demande émanerait des Irakiens eux-mêmes. En effet, la solution n'est pas de faire venir des forces militaires supplémentaires de l'extérieur, mais bien de faire en sorte que les Irakiens puissent assurer eux-mêmes leur sécurité avec leurs propres militaires et policiers.
La décision de la France de participer à cette formation sera appréciée de la très grande majorité des Irakiens et des pays arabes avoisinants ; cette région reste un enjeu important pour la France. Après quarante ans de dictature et dix-huit mois de tutelle étrangère, l'Irak est en passe de devenir un État souverain reconnu, mais au destin encore incertain. Il nous faut lui souhaiter, ainsi qu'aux Irakiens, bonne chance et bonne route.
Madame la ministre, dans quels domaines, de quelle manière et pour quelles spécialités la France envisage-t-elle d'apporter son assistance ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Ainsi que vous venez de le signaler, monsieur Poniatowski, l'autorité provisoire de la coalition vient de transférer ses pouvoirs au gouvernement intérimaire irakien. Il s'agit là d'un pas important vers le transfert de souveraineté, conformément, du reste, à la résolution 1546 adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies. De ce fait, les forces de sécurité irakiennes sont désormais aux ordres du gouvernement intérimaire irakien.
À Istanbul, les chefs d'État et de gouvernement ont proposé de participer à la formation de ces forces de sécurité. Mais il va de soi que celle-ci s'effectuera pour l'essentiel de manière bilatérale. Pour sa part, vous l'avez rappelé, la France s'est depuis longtemps déclarée prête à y participer, en liaison avec les Allemands et les Japonais, pour peu que la demande émane d'un gouvernement irakien souverain et légitime et que la formation se déroule dans le cadre et sous le contrôle des Nations unies.
Les modalités de notre éventuelle participation sont actuellement à l'étude, notamment au sein de la gendarmerie, pour tout ce qui touche aux forces plus particulièrement dédiées au contrôle de manifestations, au maintien de l'ordre et plus généralement à la sécurité publique. La formation pourrait être dispensée soit en France, soit dans un pays tiers.
En l'état actuel des choses, le gouvernement irakien n'a pas encore formellement précisé les éléments qui l'intéresseraient plus particulièrement. Ceux-ci devront bien entendu être pris en compte. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)