Question de : Mme Valérie Pécresse
Yvelines (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2004

EXPULSION DE L'IMAM DE VÉNISSIEUX

M. le président. La parole est à Mme Valérie Pecresse.
Mme Valérie Pecresse. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Tous, nous avons été profondément choqués par les propos tenus sur notre territoire, la patrie des droits de l'homme, de la fraternité, de l'égalité entre les hommes et les femmes, par l'imam de Vénissieux, M. Abdelkader Bouziane, qui, en avril dernier, dans un entretien au journal Lyon Mag, avait défendu la lapidation des femmes.
Monsieur le ministre, vous avez prononcé une mesure d'expulsion contre lui en raison de ses liens avec des mouvances islamiques. Le tribunal administratif de Lyon a suspendu cette décision et en a contesté le bien-fondé, mais, hier, le Conseil d'État lui a donné tort, a cassé son jugement (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et a mis fin à la suspension de l'expulsion, estimant que les premiers juges avaient dénaturé les pièces du dossier qui leur étaient fournies et confirmant l'existence de liens entre M. Bouziane et des organisations terroristes.
Permettez-moi, monsieur le ministre, de me féliciter de cette décision. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Entre-temps, le Parlement a voté une nouvelle loi qui permet désormais d'expulser de notre territoire tous ceux qui commettraient des actes de provocation délibérée et explicite à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes. Cette nouvelle loi va nous permettre d'expulser de France tous ceux qui feraient l'apologie de la lapidation des femmes, sans avoir à chercher pour cela un autre motif.
Ma question est double. Quelles seront les conséquences de la décision du Conseil d'État ? Plus largement, quelles conclusions tirez-vous de l'affaire de l'imam de Vénissieux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Madame la députée, ma détermination, comme celle de tout le Gouvernement, à lutter contre l'islamisme radical est entière.
Il s'agit en effet à la fois d'une menace contre la sécurité de nos concitoyens et d'un obstacle à l'affirmation en France d'un islam serein, s'inscrivant dans la République.
J'ai pris un certain nombre de mesures au cours des derniers mois, et d'abord des mesures de coordination en constituant, au sein de la préfecture de police, un pôle spécialisé régional pour lutter contre l'islamisme radical, en créant le conseil de renseignement intérieur et en réactivant le comité interministériel de lutte contre le terrorisme.
Ensuite, j'ai pris des mesures d'harmonisation et de simplification, en décidant de confier au tribunal administratif de Paris l'ensemble des compétences pour juger des expulsions de ressortissants étrangers.
Enfin, des mesures de justice ont été prises, vous l'avez rappelé. Je salue cette disposition qui permet, aujourd'hui, de poursuivre et d'expulser des ressortissants étrangers qui insulteraient les femmes ou appelleraient à la violence contre elles.
Quant à la décision prise par le Conseil d'État, hier, elle met fin à la décision du tribunal administratif de Lyon de suspendre l'expulsion de M. Bouziane. Elle est immédiatement exécutoire. À l'heure qu'il est, M. Bouziane est dans l'avion pour Alger. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)