Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2004

CORPS DE GENDARMERIE EUROPÉEN

M. le président. La parole est à M. Yves Fromion, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Fromion. Madame la ministre de la défense, vous avez évoqué ici même, il y a quelques mois, le projet de création d'un corps de gendarmerie européen. Chacun a compris qu'il s'agit d'une initiative pertinente et, surtout, emblématique de la volonté des Européens de se doter de l'ensemble des moyens propres à assurer leur sécurité et celle de leurs concitoyens.
J'en profite d'ailleurs pour rappeler que la France, grâce au Président de la République et à vous-même, madame la ministre, est à l'avant-garde de la création de cette Europe de la défense qui est aujourd'hui une grande ambition de nature à rassembler tous les pays de l'Union. J'en veux pour preuve la création récente de l'Agence de l'armement, la création et l'installation de l'état-major de planification et de suivi des crises et, surtout, les grands programmes d'armement, déjà engagés et qui permettront à nos forces armées d'être dotées des moyens qui leur sont nécessaires.
On constate donc des progrès très rapides. Mais, madame la ministre, l'expérience des crises acquise par l'Europe, sur son territoire ou en Afrique, démontre que, lors des conflits, il y a d'abord une période extrêmement violente pendant laquelle seuls les militaires sont aptes à intervenir. Vient ensuite la phase dite du retour à la paix - soyons optimistes ! - et, là, seules les forces de gendarmerie sont capables d'intervenir avec toute l'efficacité souhaitable.
Le 17 septembre dernier, les ministres de la défense de l'Union européenne avaient inscrit ce projet de corps de gendarmerie européen à l'ordre du jour de leur réunion. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur Fromion, l'Union européenne a effectivement décidé, sur initiative française, de se doter d'une force européenne de gendarmerie destinée, comme vous l'avez rappelé, à assurer cette transition très particulière entre les opérations militaires et une situation purement civile.
Le 17 septembre, les cinq pays qui ont des gendarmeries et qui sont à l'origine de ce premier noyau - la France, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et les Pays-Bas - ont donc signé ensemble leur engagement. La structure est à présent mise en oeuvre et pourra être élargie.
L'état-major, d'ores et déjà installé à Vicenza, sera permanent et léger, puisqu'il comprendra quinze à vingt personnes, et aura à sa tête un général de gendarmerie français. Il y aura ensuite 800 hommes susceptibles d'intervenir. Ce corps sera opérationnel à partir du début de l'année 2005. C'est une preuve de plus que l'Europe de la défense existe et qu'elle est à même de mener des opérations au service de la paix, de la stabilité et de nos concitoyens, ici, mais aussi à l'extérieur de notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)