Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2004

PENSION DE RÉVERSION DU CONJOINT SURVIVANT

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour le groupe socialiste.
Mme Marie-Françoise Clergeau. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
En toute discrétion, le 25 août dernier, le Gouvernement a modifié par décret les conditions d'attribution des pensions de réversion attribuées au conjoint survivant. (" C'est honteux ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Cela représente aujourd'hui 2,3 millions de bénéficiaires. Vous avez abaissé le plafond à 1 240 euros par mois, ce qui signifie que lorsque toutes les ressources du conjoint survivant - y compris la pension - dépassent ce montant, cette pension se trouve réduite, voire supprimée.
Vous avez ainsi transformé un droit obtenu par les cotisations du conjoint défunt en une allocation différentielle, sorte d'aide sociale révisable chaque année. Or cela est très durement ressenti par les veufs et les veuves.
Au cours du débat sur la loi portant réforme des retraites, les députés socialistes avaient manifesté leurs vives inquiétudes et dénoncé le risque de régression face aux intentions du Gouvernement, qui s'était alors voulu rassurant. Mais ce n'était que tromperie. Avec vos mesures votées contre notre gré, la pension de réversion ne sera plus un droit et de très nombreux veufs et veuves vont se trouver pénalisés ou exclus du dispositif. En outre, nous ne savons toujours pas quelles garanties de ressources vous réservez aux jeunes veufs et veuves de moins de quarante-six ans.
Devant l'inquiétude et la très forte mobilisation des associations de retraités et des conjoints survivants, des syndicats et des élus de gauche, vous avez reculé et demandé une étude complémentaire au Conseil d'orientation des retraites pour expertiser les conséquences de votre décret.
Il aurait été préférable de réaliser cette étude et de réfléchir à ses conséquences avant de voter le texte de loi et de publier ce mauvais décret, qui est inacceptable !
Aujourd'hui, c'est un vrai débat de fond que nous réclamons.
M. le président. Veuillez poser votre question, s'il vous plaît !
Mme Marie-Françoise Clergeau. La voici, monsieur le président : nous demandons le retrait pur et simple, et non une suspension provisoire, de l'application du décret du 24 août 2004 ainsi qu'une révision de la loi portant réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Madame la députée, il aurait été plus simple...
M. Alain Néri. De retirer le décret !
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. ...de prendre vos responsabilités quand vous étiez au pouvoir que de donner des leçons aujourd'hui ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Si vous aviez voté en son temps la réforme des retraites au lieu de vous contenter de rapports, vous pourriez aujourd'hui nous donner les leçons !
M. Jean-Louis Idiart. Retirez le décret !
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. Mais quoi qu'il en soit, je vous remercie, madame la députée, de me donner l'occasion de redire ici que la réforme des retraites, votée en août 2003 à l'initiative du Premier ministre et conduite par François Fillon et Jean-Paul Delevoye, est une réforme d'équité et de justice sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Roman. Vous ne pouvez pas dire cela !
M. le président. Monsieur Roman !
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. Et si vous n'êtes pas d'accord avec mes propos, demandez aux 130 000 Français qui sont partis ou s'apprêtent à partir en retraite avant soixante ans, au titre des carrières longues, parce qu'ils ont commencé à travailler très jeunes, ce qu'ils en pensent ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Demandez également aux exploitants agricoles, qui bénéficient aujourd'hui de la mensualisation, ce qu'ils en pensent ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Nous leur avons demandé !
M. le président. Monsieur Bataille !
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. Demandez également à celles et ceux qui bénéficient de la garantie du pouvoir d'achat ce qu'ils en pensent !
De nombreux députés du groupe socialiste. Répondez à la question !
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. Concernant les pensions de réversion, madame la députée, pourquoi n'avez-vous pas parlé de ces deux mesures importantes contenues dans le dispositif des pensions de réversion ? L'une d'entre elles est la suppression de la condition d'âge : la pension de réversion peut désormais être versée avant l'âge de cinquante-cinq ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'autre mesure est la suivante : une personne qui perçoit une pension de réversion peut se remarier et continuer à la percevoir. Pourquoi ne le dites-vous pas ?
M. Bernard Roman. Ce n'est pas le plus important !
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. Ces mesures, en réalité, vont permettre à 300 000 Français de bénéficier du dispositif des pensions de réversion.
M. François Hollande. Et les autres ?
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. Ceci étant dit, un décret a été publié au mois d'août 2004. Suite à sa parution, nous avons entendu les inquiétudes et les craintes d'un certain nombre de Françaises et de Français (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste), et M. le Premier ministre a demandé qu'il soit procédé immédiatement et intégralement à la suspension de ce décret. (" Alors ? " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bruno Le Roux. Vous ne répondez pas à la question !
M. le président. Monsieur Le Roux !
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. Madame la députée, je vous pose une question : faites-vous confiance au Conseil d'orientation des retraites ?
M. Bruno Le Roux. C'est une réponse ?
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. Nous, nous lui faisons confiance et attendons de lui qu'il nous dise clairement quels sont les bons choix en la matière.
Vous n'avez pas le droit, madame la députée, de chercher ainsi à faire peur aux Françaises et aux Français sur la question des retraites.
Les Françaises et les Français qui perçoivent une pension de réversion continueront à la percevoir dans les mêmes conditions, aujourd'hui, demain et après-demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Merci, monsieur Bertrand...
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. Quant aux personnes qui, aujourd'hui, ne la perçoivent pas, nous sommes en train d'étudier attentivement, à la lumière des travaux du Conseil d'orientation des retraites, la possibilité de leur offrir la tranquillité d'esprit, le pouvoir d'achat et la bonne visibilité du dispositif.
Mme Martine David. C'est raté !
M. Bernard Roman. Il fallait le faire avant !
M. le président. Nous allons nous arrêter là...
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. La réforme des retraites est une réforme de justice sociale : elle restera une réforme de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)