Question de : Mme Geneviève Levy
Var (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2004

MESURES EN FAVEUR DES MARINS-PÊCHEURS

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour le groupe UMP.
Mme Geneviève Levy. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Monsieur le ministre, lundi dernier le trafic des marchandises, dont le trafic pétrolier, a été paralysé dans plusieurs ports de la Méditerranée par des marins-pêcheurs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Au total, près de 150 bateaux ont pris position pour interdire l'accès aux ports de Marseille et de Toulon ainsi qu'aux terminaux pétroliers de Fos-sur-Mer et de Port-de-Bouc.
Les marins-pêcheurs réclamaient une compensation financière pour faire face à la flambée du prix du gazole. À New York, le prix du baril de pétrole a atteint lundi un peu plus de 49 dollars, le record de 50 dollars ayant été enregistré le 2 octobre.
Hier, dans un souci d'apaisement, vous avez rencontré les représentants de cette profession. Bien que votre marge de manoeuvre soit étroite, vous avez fait des propositions afin de les aider à supporter cette hausse du gazole. Pourriez-vous nous donner des informations à ce sujet ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Desallangre. C'est la brosse à reluire !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Madame la députée, comme vous l'avez dit, depuis le début de l'année, le gazole utilisé par les pêcheurs a augmenté de 50 %. Or le carburant entre pour 25 % dans le coût d'exploitation des entreprises de pêche.
Dès le mois de juin, nous avons pris des mesures pour soutenir la trésorerie des organisations de producteurs et pour accroître les crédits destinés à la promotion et la vente du poisson.
Le 26 août, j'ai organisé une table ronde avec les professionnels de la pêche pour faire le point sur leurs difficultés. Depuis cette date, sous l'autorité du Premier ministre, avec Nicolas Sarkozy et Dominique Bussereau, nous travaillons à l'élaboration d'un certain nombre de mesures pour aider la pêche, dans la conjoncture difficile qu'elle connaît actuellement.
La première de ces mesures est la plus importante : il s'agit de la création d'un fonds d'assurance et de garantie pour acheter du carburant sur les marchés à terme. Ainsi, à partir du 1er novembre prochain, les pêcheurs pourront acheter du carburant à 27 centimes d'euro. L'État, pour sa part, consent une avance remboursable de 15 millions d'euros pour amorcer ce nouveau système assuranciel auquel adhéreront les pêcheurs. Ce dispositif est un outil de gestion de crise, mais également un outil pérenne pour la pêche française.
M. René Couanau. Très bien !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. La deuxième mesure consiste à étendre aux pêcheurs ce qui existe déjà pour les agriculteurs, à savoir la mise en place d'une aide au cas par cas pour aider les entreprises en difficulté à passer ce mauvais cap, notamment sur le plan de leur trésorerie, qu'il s'agisse des cotisations sociales ou des relations avec l'administration fiscale.
Enfin, nous avons décidé de mettre en place un dispositif d'attractivité fiscale. C'est une mesure d'équité, qui va bien au-delà de la seule gestion de crise et qui tient compte de la pénibilité du travail des marins-pêcheurs.
Voilà, madame la députée, ce qui a été décidé hier et qui, je crois, satisfait les marins-pêcheurs de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)