Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2004

FERMETURE DE L'USINE SEDIVER À SAINT-YORRE

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, député non-inscrit.
M. Gérard Charasse. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, je vous remercie d'avoir reçu la semaine dernière une délégation d'élus auvergnats afin d'examiner le sujet que je vais aborder.
Comme vous le savez, la direction du groupe SEDIVER, qui produits des isolateurs en verre, a décidé il y a quelques mois de fermer son usine de Saint-Yorre. Non que celle-ci ne soit pas performante, puisqu'elle a fait du groupe le leader mondial de ce marché depuis plus de trente ans. Non qu'elle ne soit pas rentable, puisqu'elle est responsable à elle seule de plus de la moitié du résultat du groupe. Cette décision trouve en fait son origine dans des acquisitions aventureuses du groupe qu'il faut désormais payer, et ce par tous les moyens, y compris en renvoyant chez elle 286 personnes.
Je vous rappelle que ce projet vient après la décision de l'État de fermer les filiales du GIAT de Cusset et de Bellerive-sur-Allier, contre toute logique industrielle et financière - cela a été dit et redit dans notre hémicycle.
Je voudrais vous poser trois questions, monsieur le ministre d'État.
Le Gouvernement soutient-il la proposition de l'entreprise de conserver la moitié du personnel en échange d'une baisse des salaires et d'une véritable rançon de six millions d'euros payée par les contribuables ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. Scandaleux !
M. Gérard Charasse. A-t-on diligenté une enquête sur l'existence d'une garantie donnée par la COFACE à des commandes à l'étranger d'EDF et d'AREVA, les produits une fois fabriqués étant envoyés à Saint-Yorre pour y recevoir l'estampille made in France, avant d'être exportés ? Autrement dit, il s'agit de savoir si l'argent public a été utilisé pour garantir la délocalisation de la production.
Enfin, monsieur le ministre d'État, le Gouvernement soutient-il la transformation du bassin économique de Vichy, frappé de plein fouet par des plans sociaux successifs, mais qui regorge d'énergie et d'idées nouvelles, en un pôle de compétitivité ?
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, la situation de SEDIVER est très grave pour l'Allier, et pour l'ensemble de l'Auvergne. Je voudrais dire d'ailleurs que, face à ce problème difficile, l'alliance, au meilleur sens du terme, entre le président du conseil général, celui du conseil régional et l'État est un atout et doit nous aider à trouver une solution.
Je me suis rendu sur place à trois reprises, je vous ai reçu en septembre. Avant de voir où on en est, il faut savoir d'où on vient : au mois de juin, le groupe italien propriétaire de SEDIVER voulait tout fermer et tout déménager. Nous avons, avec vous, travaillé sur toutes les hypothèses, y compris sur celle du rachat. Vous reconnaîtrez, mesdames et messieurs les députés, qu'il est compliqué de trouver un repreneur pour une entreprise dont le propriétaire n'est pas vendeur ! Il a donc fallu entamer des discussions avec le PDG du groupe, M. Zottola. Celui-ci a accepté de me rencontrer, alors que rien ne l'y obligeait. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Je vous prie de croire que ce n'est pas si simple ! Il a accepté de recréer les conditions d'un dialogue interrompu depuis neuf mois, comme vous l'avez reconnu très honnêtement, monsieur le député. Qu'on me dise comment on peut trouver une solution dans une entreprise où on ne se parle plus depuis neuf mois !
M. Christian Paul. La faute à qui ?
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La question n'est pas de savoir à qui la faute, la question est de ne pas perdre des emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.). Ceux qui ont besoin de leur paie n'attendent pas de nous une discussion pour savoir qui est le plus ou qui est le moins responsable moralement, mais une action efficace.
Où en sommes-nous aujourd'hui ? M. Zottola a assisté hier à une réunion à la préfecture de l'Allier. Si elle n'a pas levé toutes les inquiétudes, elle a été plutôt positive, puisque 90 % des salariés sont intéressés par le plan alternatif. Ce plan prévoit la possibilité de sauver 160 emplois sur les 294 : ce n'est pas rien, et mon devoir est de favoriser ce type de solution.
S'agissant des salaires, je l'ai déjà dit et je le confirme devant vous : je n'accepte pas le chantage, et telle n'est pas l'intention du Gouvernement. On ne fait pas baisser les salaires par la contrainte. Je juge aussi ridicule, et c'est de notoriété publique, une loi du passé qui empêchait les salariés de travailler plus pour gagner davantage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Laissez-moi vous répondre, c'est une affaire sérieuse !
Quant à la COFACE et à AREVA, sachez que le Gouvernement mettra tout en oeuvre, non seulement pour éviter qu'on ne subventionne des délocalisations, mais surtout pour soutenir toute possibilité de commande dans le respect des règles juridiques européennes - vous savez très bien de quoi je parle.
Sachez que l'espoir renaît et que nous ne vous laisserons pas tomber, non seulement parce que SEDIVER est une grande entreprise, une grande marque, mais aussi parce que ce bassin économique ne peut pas se permettre de la perdre.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Très bien !
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Voilà l'engagement qui est le nôtre. Je sais pouvoir compter sur votre soutien, mais, de grâce, que personne ne pense que c'est facile. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)