Question de : M. Guy Geoffroy
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2004

RAPPORT SUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE

M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe UMP.
M. Guy Geoffroy. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le ministre, vous étiez ce matin au côté du Premier ministre à l'occasion de la remise officielle du rapport final de la commission nationale du débat sur l'avenir de l'école. Ce rapport, intitulé Pour la réussite de tous les élèves, est un fidèle miroir des travaux de la commission, qui étaient eux-mêmes un reflet des débats qui, à l'automne et à l'hiver derniers, se sont déroulés dans toute la France. Il est le fruit du travail patient, réfléchi, d'une commission qui, durant treize mois, s'est préoccupée de l'état de notre école et des solutions à proposer au Gouvernement dans la perspective de la future loi d'orientation et de programmation pour l'école.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles sont les premières conclusions que vous inspire ce rapport, et quelles sont les orientations que vous allez proposer dans le cadre de cette loi d'orientation et de programmation dont, nous l'espérons, le Parlement aura à débattre au début de l'année prochaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, chacun s'accorde à reconnaître que notre école a besoin d'un nouvel élan. Dans cet esprit, le Président de la République a souhaité que le Parlement soit saisi, en 2005, d'une loi d'orientation et de programmation qui s'inscrirait dans une longue tradition française, après la loi de 1959, instaurant la scolarité obligatoire à seize ans, après celle de 1974, créant le collège unique, après celle de 1989, fixant l'objectif de 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat. Il s'agit, dans la continuité de notre système éducatif, de l'adapter aux évolutions du monde tout en remédiant à un certain essoufflement perceptible par tous. En effet, les études internationales comme celles qui sont menées par le ministère de l'éducation nationale montrent que, depuis plusieurs années, notre système s'essouffle. Nous ne sommes plus, aujourd'hui, au premier rang des pays développés.
La loi d'orientation va s'appuyer sur le travail accompli par la commission Thélot, auquel, monsieur le député, vous avez participé, avec beaucoup d'autres. Je voudrais rendre hommage à cette commission qui a su proposer au pays un rapport qui n'est pas banal, mais innovant, riche et qui va donner l'occasion d'un grand débat auquel toutes les forces politiques du Parlement participeront.
Je ne veux pas, à ce stade, porter de jugement sur les conclusions de la commission Thélot, car je souhaite que les partenaires sociaux et les formations politiques auxquelles je viens d'écrire puissent d'abord s'exprimer sur ces propositions, les critiquer, les soutenir, indiquer quelles sont les insuffisances du rapport. Après quoi, dans quelques semaines, à la mi-novembre, nous serons en mesure de proposer un premier projet de loi, qui fera l'objet d'une nouvelle concertation avec les partenaires sociaux et les groupes politiques, avant d'être soumis au Parlement en février ou en mars prochain.
L'avenir de l'école mérite que nous conjuguions nos réflexions et nos efforts. Les défis que nous devons relever ne sont pas idéologiques, mais concrets. Je compte sur l'ensemble du Parlement pour enrichir la réflexion de la commission Thélot et déboucher sur une vraie loi d'orientation qui nous permettra de moderniser notre système éducatif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)