Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2004

RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Georges Colombier, pour le groupe UMP.
M. Georges Colombier. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la protection sociale,
Monsieur le ministre, en concertation avec l'ensemble des acteurs, vous avez engagé une réforme structurelle de l'assurance maladie afin de sauver l'excellence de notre système de soins auquel tous nos concitoyens sont attachés.
Cette réforme tend à sauvegarder notre régime d'assurance maladie en consolidant ses principes fondamentaux, en améliorant la qualité des soins et en rationalisant les dépenses.
L'une des clefs du succès de cette réforme est la solidarité, à laquelle tous, professionnels de santé et patients, doivent participer avec responsabilité. À cet égard, les chiffres récents communiqués par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés comme par la Commission des comptes de la sécurité sociale font apparaître une baisse des arrêts maladie de courte durée en 2004. C'est une nouvelle dont nous pouvons tous nous réjouir.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer ce résultat et nous dire plus précisément comment la réforme de l'assurance maladie, que vous avez engagée avec Xavier Bertrand, pourra le consolider ? Par ailleurs, quand la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie sera-t-elle opérationnelle pour mettre en oeuvre la maîtrise médicalisée des dépenses ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur le député, la loi portant réforme de l'assurance maladie été promulguée le 13 août dernier et plusieurs décrets d'application ont déjà été publiés. Demain, 13 octobre, viendra le tour du décret en Conseil d'État visant à définir la nouvelle gouvernance du système et d'ici à la fin de l'année, 95 % des décrets seront publiés par Xavier Bertrand et par moi-même.
S'agissant plus particulièrement des arrêts maladie, une modification de tendance apparaît pour la première fois depuis quinze ans puisque, sur les six derniers mois, le nombre des arrêts maladie de courte durée a diminué de 1,5 %. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ce constat me conduit à présenter trois remarques.
La première est que je crois aux vertus du contrôle car, sans contrôle, il n'y aura pas de diminution des arrêts maladie lesquels représentent 212 millions de journées d'arrêt de travail qui, parfois, constituent des abus.
La deuxième remarque est que je crois profondément aux possibilités de changement de comportement. C'est pourquoi nous n'avons pas voulu de réforme comptable de l'assurance maladie mais une maîtrise médicalisée des dépenses fondée sur une modification des comportements, y compris en matière d'arrêts maladie.
M. Richard Mallié. Très bien !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. La troisième remarque, enfin, est que je tiens, comme tous, au dispositif des arrêts maladie car à l'injustice de la maladie ne saurait s'ajouter celle de ne pouvoir faire face aux difficultés matérielles de la vie. Mais encore ne faut-il pas confondre arrêt maladie et réduction du temps de travail. Il s'agit là de deux choses différentes.
Alors oui, nous avons bien l'intention que les arrêts maladie soient contrôlés. Cela fait aussi partie de l'esprit même de la réforme de l'assurance maladie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)