Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2004

MOBILISATION DES RÉSERVES FONCIÈRES
DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Jean-Christophe Lagarde. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Monsieur le ministre, vous aviez commandé il y a un an un rapport qui a révélé que le ministère de l'équipement, avec ses délaissés autoroutiers et ses établissements publics, était propriétaire en Île-de-France d'environ 3 millions de mètre carrés de terrain dont il n'a plus l'utilité, que ce soit à court, à moyen ou à long terme. Or les experts - notamment ceux de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France - estiment les besoins de construction de la région à plus de 53 000 logements nouveaux par an, alors que les dernières statistiques publiées par votre ministère indiquent que moins de 34 000 logements ont été mis en chantier dans les douze derniers mois.
Cette sous-construction, souvent liée aux problèmes du foncier, dure depuis des années et a de multiples impacts. Avant tout, elle repousse nos concitoyens les plus modestes vers les zones périphériques, les contraignant à passer un temps déraisonnable dans les transports.
Mais c'est aussi le dynamisme économique de notre région - et, au-delà, de l'ensemble du pays - qui se trouve remis en cause dans la compétition qui l'oppose aux principales métropoles européennes. Longtemps, la qualité de vie en Île-de-France a été l'un des meilleurs atouts de notre région pour attirer les investisseurs. Aujourd'hui, comment convaincre les responsables d'une entreprise étrangère de venir y implanter un centre de recherche international ou son siège européen, si ses collaborateurs ne peuvent se loger à proximité et à un coût raisonnable ?
Dès votre entrée en fonction, monsieur le ministre, vous avez cherché à mobiliser ces terrains. Il y a urgence, car cela nous permettrait de débloquer des opérations de construction de logements. Un an après la remise du rapport, pourriez-vous nous indiquer l'état d'avancement de cette action essentielle de mobilisation du foncier public, ainsi que vos ambitions pour les années à venir dans ce domaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur Lagarde, en prenant mes fonctions, je pressentais bien que ce ministère, avec les établissements publics qui lui sont rattachés, était propriétaire d'importants " gisements " fonciers.
Une première mission a repéré 3 millions de mètres carrés disponibles, surtout dans la région parisienne. A la suite de son rapport, j'ai demandé à une équipe d'experts d'examiner la faisabilité, la constructibilité, les coûts financiers, bref de préparer la remise sur le marché de ces millions de mètres carrés. Et quelle ne fut pas notre surprise de découvrir tout récemment que ce n'étaient pas 3 millions, mais 9 millions de mètres carrés qui dormaient dans les emprises de la SNCF, de RFF ou d'autres établissements ! Ils devraient permettre de construire 40 000 logements pour environ 100 000 habitants.
Dès demain, avec Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'État au logement, nous commencerons à nous rendre dans les communes concernées, comme Versailles ou Drancy, pour discuter avec les maires. Nous verrons avec eux quels terrains peuvent être rendus disponibles par des transferts d'activités, afin de libérer du foncier et de leur permettre ainsi de poursuivre et d'amplifier leur politique du logement. Nous le ferons dans les délais les plus brefs possible avec pour objectif de passer d'une politique " dormante " du foncier et du logement, assortie de règles d'urbanisme qui ont bloqué bien des opérations, à une politique active. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)