Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2004

RÉINSERTION DES ANCIENS DÉTENUS

M. le président. La parole est à M. Christian Kert, pour le groupe UDF.
M. Christian Kert. Monsieur le garde des sceaux, nous vous avons accueilli hier à Marseille où vous veniez...
M. Jean Glavany. A toute vitesse !
M. Maxime Gremetz. A 160 kilomètres à l'heure ! Qu'en pense M. de Robien ?
M. Christian Kert. ...évaluer l'activité d'un chantier de réinsertion de détenus, sur le site de l'île du Frioul.
Ce chantier est exemplaire à deux égards : par le nombre de détenus qui viennent y travailler et par l'implication du monde associatif local.
Mais la réussite de l'opération ne doit pas nous cacher que depuis trop longtemps l'effort accompli en matière de réinsertion des détenus est nettement insuffisant dans notre pays.
Les mesures alternatives à l'incarcération prononcées par les juges sont en baisse, à l'exception du bracelet électronique, dont l'usage est rapidement passé du stade expérimental, avec une dizaine d'usagers, à plus de 800 cette année.
Le dispositif actuel n'est donc pas à la hauteur du nombre de détenus incarcérés, qui sont souvent des jeunes sans formation. Tous les rapports, toutes les études, tous les témoignages montrent pourtant combien il est nécessaire, monsieur le ministre, d'organiser la sortie de prison de ces jeunes, dans des conditions qui leur assurent une véritable réinsertion sociale.
Préparer le retour à une vie dite normale, notamment par la recherche d'un emploi dans les mois qui précèdent la libération, paraît être une exigence pour l'administration pénitentiaire.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Avec quels moyens ?
M. Christian Kert. Mais quels sont les autres moyens que vous envisagez de mettre en place pour répondre à cette préoccupation, cette exigence de réinsertion ? Comment pensez-vous améliorer les trois dispositifs existants que sont le bracelet, le placement extérieur et la semi-liberté, sachant que ces mesures - à leur niveau, bien sûr - peuvent participer à l'équilibre de notre société ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je me suis effectivement rendu hier à Marseille pour évaluer le travail accompli dans les îles du Frioul, où une vingtaine de détenus sont accueillis en permanence sur un chantier de rénovation d'un ancien hôpital. Cette expérience me semble apporter une réponse à un problème très épineux, qui n'en a jamais trouvé jusqu'à présent : comment préparer les détenus à leur libération et se prémunir ainsi contre la récidive ? Ce problème, que vous connaissez bien, est un des drames de la justice française et de la délinquance dans notre pays.
Comment développer ce type d'action ? Vous avez adopté, au mois de mars dernier, un dispositif législatif créant l'obligation de proposer automatiquement à toute personne ayant été condamnée à une peine de six mois à cinq ans de prison d'aménager les trois à six derniers mois de la peine, selon un régime de semi-liberté, de placement en chantier extérieur ou de port d'un bracelet électronique.
Quelque 13 000 détenus seront concernés par ce dispositif d'aménagement de fin de peine. Nous allons donc devoir mettre les juges d'application des peines et l'administration pénitentiaire en capacité de traiter ces 13 000 dossiers et d'accueillir ces personnes, soit dans des centres de semi-liberté, en en multipliant la construction, comme je le fais actuellement, soit en chantiers extérieurs, en aidant des associations, comme celle qui gère le centre du Frioul, à se développer, soit en les équipant d'un bracelet électronique. Il en va de la préparation au retour à la liberté et de l'efficacité de la lutte contre la récidive. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)