Question de : M. Hervé Mariton
Drôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2004

RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe de l'UMP.
M. Hervé Mariton. Monsieur le ministre de la santé, la baisse des déficits et la maîtrise des prélèvements obligatoires sont deux choix politiques majeurs que notre groupe soutient. Si, s'agissant du budget de l'État - nous sommes en pleine discussion budgétaire -, la ligne est claire, en ce qui concerne les collectivités locales tous les élus de l'UMP sont très conscients de la nécessité de ne pas augmenter les impôts et de gérer leurs budgets avec toute la prudence qui s'impose. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.) Pour nous, la décentralisation ne doit jamais être source d'impôts nouveaux.
Reste enfin l'assurance maladie qui n'est pas le sujet le plus facile, chacun le sait. Il ne manque d'ailleurs pas d'esprits chagrins pour proclamer que, à côté du budget de l'État, à côté de celui des collectivités locales, l'avenir de celui de l'assurance maladie serait plus incertain.
Nous avons voté, il y a quelques semaines, une réforme de l'assurance maladie qui commence à porter ses premiers fruits. Elle est cohérente avec les choix politiques qui la nourrissent. Toutefois il serait bon, monsieur le ministre, que vous nous disiez où nous en sommes aujourd'hui, en nous donnant des chiffres précis, et comment la réforme de l'assurance maladie permet de contribuer à la maîtrise de nos finances publiques. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " Allo ! Allo ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur le député, deux mois après la promulgation de la loi portant réforme de l'assurance maladie, les résultats du dernier semestre, dont nous disposons depuis ce matin, montrent que la tendance s'est totalement inversée, avec d'importantes modifications de comportement, et ce à tous les niveaux.
À ceux qui font du bruit, dans la partie gauche de cet hémicycle, je rappelle que l'augmentation des dépenses d'assurance maladie était de 5,9 % en 2001, de 7,2 % en 2002, de 6,2 % en 2003. Or elle ne sera cette année que de 4,5 %. Cela signifie que nous assistons à une modification des comportements.
Celle-ci se manifeste d'abord par le développement de l'usage des génériques. En 2002, une boîte de médicaments sur treize achetée en pharmacie était de générique. Aujourd'hui, c'est une sur huit. De plus la moitié des médicaments génériquables sont achetés sous forme de génériques.
Nous constatons également un contrôle et une maîtrise des dépenses de médecine de ville, ainsi que de celles des établissements de santé.
Je rappelle enfin que Xavier Bertrand et moi-même nous sommes engagés à publier 95 % des décrets prévus dans le cadre de cette réforme avant la fin de l'année.
Vous le voyez, monsieur Mariton, cette réforme de l'assurance maladie commence à porter ses fruits, et ce uniquement parce que nous avons la volonté de modifier les comportements. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)