Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2004

SERVICES PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Pélissard. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
Monsieur le secrétaire d'État, samedi dernier, à Guéret, à l'occasion de l'assemblée générale des maires de la Creuse, en tant que vice-président de l'Association des maires de France, je représentais Daniel Hoeffel, son président.
De nombreux maires, maires adjoints et conseillers municipaux ont déposé leur démission entre les mains de M. le préfet de la Creuse, pour exprimer leur inquiétude quant à la nécessaire présence en milieu rural des services publics. Ces services publics de proximité sont en effet les garants de l'attractivité de nos territoires et du service dû à nos populations. Ce geste ne peut être réduit à une simple dimension symbolique. Il traduit l'inquiétude des maires, des collègues, devant des décisions insuffisamment précédées de concertation.
Les élus locaux, monsieur le secrétaire d'État, comprennent la nécessaire évolution des services publics. Ils ne peuvent être taxés d'immobilisme. Par contre, ils veulent voir prendre en compte les nécessaires problématiques d'aménagement du territoire - dans le domaine postal, l'AMF y travaille d'ailleurs avec La Poste. Ils veulent que les adaptations du service public résultent d'une véritable concertation, préalable à toute décision.
Le rôle des maires, essentiel dans le fonctionnement de notre démocratie locale, ne doit pas se résumer à entériner des décisions prises ailleurs et sans eux. Il faut au contraire qu'ils puissent, le plus en amont possible, être consultés, entendus, afin que la question des services publics dans nos communes ne se règle pas sans eux.
M. Gilbert Biessy. Ça ne veut rien dire !
M. Jacques Pélissard. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer ce que le Gouvernement prévoit pour mieux associer les maires aux évolutions envisagées en ce qui concerne les services publics présents sur nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous abordez là un sujet extrêmement important. Je sais combien vous-même et l'Association des maires de France êtes présents sur le terrain pour suivre ce problème de la présence des services publics en milieu rural. Ce sujet nous intéresse et nous interpelle tous en tant que responsables nationaux, élus nationaux ou élus locaux.
Il nous faut remettre l'usager au centre de nos préoccupations, car il ne l'est pas toujours. Pour cela, vous le savez, nous devons adapter nos services publics à des exigences qui sont parfois nouvelles, en particulier celles qu'imposent les évolutions démographiques, mais aussi la polyvalence des services.
Depuis quelques mois, le Gouvernement a voulu recueillir les idées des acteurs sur le terrain.
M. André Chassaigne. Blablabla !
M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. C'est pourquoi nous avons décidé d'organiser quelques expériences pilotes...
M. André Chassaigne. On sait ce que ça veut dire, les " expériences pilotes " !
M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. ...dans quatre départements, en particulier dans la France rurale, afin de mieux appréhender les préoccupations des usagers, de nos concitoyens, et des élus locaux.
Un accord national a été signé en 2003 avec l'ensemble des grands opérateurs nationaux du service public. Il y en a une quinzaine. L'AMF est elle-même signataire de cet accord. Cette démarche de concertation a porté ses fruits sur le terrain (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) et elle a été reprise dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, qui a fait l'objet d'un débat d'une excellente tenue à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Vos collègues sénateurs, et vous-mêmes, mesdames, messieurs les députés, avez adopté un amendement qui précise le rôle du préfet. (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Cet amendement me paraît très important, car il y avait jusqu'ici un manque de transparence dans les décisions et une absence totale de concertation.
M. Bruno Le Roux. Comment peut-on dire des choses pareilles ?
M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. Ce projet de loi devrait être prochainement adopté par le Sénat. Mais le Gouvernement souhaite, sans attendre sa promulgation, que l'esprit de ce texte puisse prévaloir sur le terrain, c'est-à-dire que les préfets puissent dès aujourd'hui organiser la concertation.
M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.
M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. Le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement sont mobilisés pour agir dans cet état d'esprit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)