Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2004

POLYNÉSIE FRANÇAISE

M. le président. La parole est à M. Bernard Roman, pour le groupe socialiste.
M. Bernard Roman. Ma question s'adressait au Premier ministre. En son absence, je l'adresse à M. Borloo, qui le représente au banc du Gouvernement.
Cette nuit, la Polynésie française (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) est entrée un peu plus dans une crise institutionnelle et politique d'une certaine gravité. Cette crise est le résultat de l'action du Premier ministre. Dès le lendemain de la victoire d'Oscar Temaru,...
M. Jean-Michel Ferrand. Il est minoritaire !
M. Bernard Roman. ...il a remis en cause son élection, puisque sa ministre de l'outre-mer a déclaré ici même que le processus électoral n'était pas terminé.
Depuis, le Gouvernement n'a cessé de favoriser les intrigues de M. Flosse et de faire violence à la démocratie, laquelle avait pourtant clairement parlé. La coalition de M. Temaru avait obtenu, le 23 mai dernier, 55 % des suffrages des Polynésiens. On ne vole pas impunément sa victoire au peuple.
M. Jean-Marie Le Guen. Très bien !
M. Bernard Roman. Tel est le message clair des 30 000 Polynésiens qui ont manifesté à Papeete et que viendra porter en métropole une délégation d'élus de la coalition majoritaire issue des élections territoriales de mai dernier. Elle demandera à être reçue par le Président de la République et par le Premier ministre parce que, en vertu de la loi, seules les plus hautes autorités de l'État ont désormais le pouvoir de dénouer cette crise en redonnant la parole aux Polynésiens ! (" Très bien ! " sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je sais que vous allez chercher à justifier la situation actuelle en invoquant le droit, mais la République, ce sont aussi des valeurs (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et une éthique ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Mes chers collègues !
M. Bernard Roman. Comment peut-on expliquer sans faillir (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...
M. le président. Quelle est votre question, monsieur Roman ?
M. Bernard Roman. ...que le Gouvernement...
M. le président. Monsieur Roman, voulez-vous poser votre question maintenant, s'il vous plaît ?
M. Bernard Roman. Je vais la poser ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Eh bien, posez-la !
M. Bernard Roman. Pour la poser, encore faudrait-il que je puisse le faire ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues ! Posez votre question, monsieur Roman !
M. Bernard Roman. Comment peut-on expliquer sans faillir (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) que le Gouvernement est du côté de la loi alors qu'il est du côté de Gaston Flosse (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
M. le président. Mes chers collègues, un peu de calme !
M. Bernard Roman. ...qui est mis en examen depuis un an pour des dizaines d'emplois fictifs (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
M. Arnaud Montebourg. C'est vrai !
M. Bernard Roman. ...est soupçonné de malversations par la Chambre des comptes (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), fragilisé par les premiers éléments d'un audit indépendant et sanctionné par les électeurs ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Je vous remercie, monsieur Roman...
M. Bernard Roman. Voici ma question (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) :...
M. le président. Posez-la !
Un peu de calme, mes chers collègues !
M. Bernard Roman. ...accepterez-vous de recevoir la délégation des élus de Polynésie (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et, surtout, l'écouterez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - " Hou ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Noël Mamère. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Démission ! Démission !
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
Madame Girardin, vous avez la parole.
Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le député, la France est un État de droit (" Ah ! " sur les sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) et la Polynésie, c'est la France. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Cinq décisions de justice ont apporté la preuve que le Gouvernement en Polynésie est impartial (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) et se situe résolument dans un seul camp : celui du respect de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas vrai !
Mme la ministre de l'outre-mer. Deux décisions du Conseil d'État ont validé la procédure suivie pour l'élection du nouveau président de la Polynésie, deux autres ont validé la motion de censure qui a renversé Oscar Temaru. Une cinquième décision est intervenue mardi dernier : le tribunal de grande instance de Papeete a rejeté le recours contre le haut commissaire (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) accusé de voies de fait par les indépendantistes. Donc, vous avez tort de soutenir des actes dont l'illégalité a été avérée ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. On se moque du monde !
Mme la ministre de l'outre-mer. Cela n'a d'ailleurs rien d'étonnant venant de la part du Tavini, un parti qui revendique l'indépendance et qui fait assez peu de cas des lois de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je voudrais rappeler avec force que, sans État de droit, il n'y a pas de démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Et quand on commence à mépriser la loi, on s'aventure sur un terrain dangereux ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Et le vote ? Je rêve !
Mme la ministre de l'outre-mer. Je ne peux pas accepter que vous travestissiez la vérité comme vous l'avez fait, monsieur Roman ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je n'ai jamais dit après l'élection de M. Temaru que le processus électoral n'était pas terminé.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Si ! Vous l'avez dit ici !
M. le président. Écoutez la réponse, mes chers collègues !
Mme la ministre de l'outre-mer. Je l'ai dit avant qu'il ne soit effectivement élu à la présidence du gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. C'est un mensonge !
Mme la ministre de l'outre-mer. Effectivement, une Assemblée est élue et un président doit l'être à son tour ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je n'accepte pas non plus que vous disiez que M. Temaru a eu 55 % des voix alors qu'il n'en a obtenu que 37 % !
Enfin, s'agissant de la transparence et du contrôle, le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin est le premier gouvernement...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Démission !
Mme la ministre de l'outre-mer. ...à avoir introduit le contrôle de la chambre territoriale des comptes...
M. Bernard Roman. Qu'avez-vous fait de tout cela ?
Mme la ministre de l'outre-mer. ... pour vérifier l'utilisation des 150 millions d'euros de dotations correspondant à la compensation après la fin des essais nucléaires. Pendant les cinq ans où vous avez été au Gouvernement, vous n'avez jamais jugé utile de mettre en place ce contrôle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Très vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est faux !