Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2004

TARIFS DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour le groupe socialiste.
M. Christian Bataille. Je suppose qu'il est encore possible de s'interroger sur la politique de M. Sarkozy, même quand celui-ci est absent.
M. Michel Delebarre et M. Patrick Roy. Absolument !
M. Christian Bataille. En tout cas, à travers ma question, je le dis sans ambages, je vais critiquer la politique de M. Sarkozy tout comme je l'aurais fait s'il avait été là. (Exclamations et rires sur divers bancs.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues ! Ce n'est pas un scoop !
M. Christian Bataille. Je m'adresse donc à son représentant, si vous le permettez. (Exclamations sur divers bancs.)
M. le président. Nous avons compris. Allez-y, monsieur Bataille.
M. Christian Bataille. En juillet dernier, lors du débat sur le changement de statut d'EDF et de GDF, nous avions annoncé que, en dépit des dénégations du Gouvernement, les consommateurs allaient payer la facture de la privatisation. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Gilbert Biessy. Eh oui !
M. Christian Bataille. Or les présidents d'EDF et de GDF se précipitent en effet pour demander une augmentation des tarifs du kilowattheure électrique et du mètre cube de gaz. (Exclamations sur divers bancs.)
S'agissant de l'électricité, il vous sera difficile de nous faire croire que le tarif de cette énergie, nucléaire à 75 %, augmente à cause du prix du pétrole.
Face à cette demande d'augmentation injustifiée, la réponse dépend du ministre de l'économie et des finances et de lui seul, car EDF et GDF, malgré leur statut nouveau de sociétés anonymes, sont encore détenues à 100 % par l'État - même si nous craignons que ce ne soit plus pour longtemps...
Les socialistes souhaitent que vous répondiez non à cette demande d'augmentation car, après les baisses d'impôts pour les privilégiés (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et les majorations du prix de l'essence et du gazole, les consommateurs pensent que ça suffit comme ça ! (" Très bien ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
Ma question est donc simple : quelle réponse allez-vous donner aux deux PDG de l'électricité et du gaz ? Oui ou non, allez-vous augmenter les tarifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, cette question, je trouve, méritait plutôt la sérénité que la surchauffe !
La décision sera rendue par le Gouvernement après l'avis de la Commission de régulation de l'énergie. Vous faites écho à vos prises de position d'il y a un an, au moment de la privatisation (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), pour reprendre votre propre terme, mais vous oubliez un élément, c'est que, en 2003, la tarification avait baissé.
Si vous aimez le jeu des comparaisons, je vous rappelle que, entre 1997 et 2002, les tarifs du gaz avaient augmenté de plus de 20 % ! Et c'est vous qui en portiez la responsabilité ! (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Si, aujourd'hui, nous répondions favorablement à la demande de GDF, cela porterait la tarification au niveau où vous l'avez laissée en 2001.
Voilà encore un domaine où vous devriez bien, surtout vous, monsieur le député, faire preuve d'une grande modestie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)