Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2004

ADHÉSION DE LA TURQUIE À L'UNION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Leonetti. Monsieur le Premier ministre, au cours du débat organisé à l'Assemblée nationale sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, la grande majorité des députés du groupe UMP se sont prononcés contre l'adhésion, mais pour le développement d'un partenariat privilégié avec ce grand pays.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Il n'y a pas eu de vote !
M. Jean Leonetti. Le Président Jacques Chirac a appelé hier, entre autres solutions, à la création de liens forts, en dehors de l'adhésion, qui permettraient, selon nous, d'accompagner ce grand pays sur le chemin de la démocratie et de la laïcité.
Vous avez rencontré hier le Premier ministre turc, M. Erdogan. Quel message lui avez-vous transmis au nom de la France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Leonetti, hier, en effet, à l'issue du conseil des ministres franco-allemand, le Président Chirac et moi-même avons rencontré le Premier ministre turc, M. Erdogan, dans le bureau du chancelier Schröder.
Le Premier ministre turc nous a interrogés sur la décision du 17 décembre et les suites qui lui seraient données.
Le Président de la République a répondu clairement que, en premier lieu, c'est à l'unanimité que doit se prendre - si elle se prend - la décision d'ouvrir les négociations en vue d'une adhésion de la Turquie à l'Union européenne et, deuxièmement, que toute démarche de négociation doit évidemment se faire dans une perspective d'adhésion.
Mais il a ajouté que la Turquie doit être bien consciente que trois issues sont possibles.
La première est le succès, entraînant l'adhésion de la Turquie, ce qui, pour les Français, se traduira par un référendum.
La seconde est la rupture. En cas de désaccord complet, la rupture s'imposera, hypothèse non souhaitable, mais possible.
La troisième issue qu'il nous faut envisager serait que nous ayons fait des progrès importants dans la négociation, mais que, sur des points clés, la Turquie ou l'Union européenne ne veuille pas céder, parce que des valeurs fondamentales sont en cause. Dans cette hypothèse, il faudra trouver un lien nouveau entre les deux partenaires.
Telles sont les trois issues possibles.
Ce que nous avons dit clairement au Premier ministre de la Turquie, c'est que l'ouverture des négociations n'entraînera pas automatiquement l'adhésion. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)