Question de : M. Jérôme Chartier
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2004

CALENDRIER ÉLECTORAL

M. le président. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe UMP.
M. Jérôme Chartier. Monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, vous avez annoncé, ce matin, dans une communication au conseil des ministres, le report des élections municipales et cantonales au mois de mars 2008. Il est vrai que l'année 2007 était une année d'embouteillage électoral, puisque pas moins de cinq élections - municipales, cantonales, présidentielle, législatives et sénatoriales - étaient prévues en sept mois.
Il n'y a jamais de solution idéale lorsque l'on touche aux rendez-vous électoraux, mais, en l'espèce, la nécessité du report s'imposait, et vous vous en êtes tenu à trois principes qui me paraissent justes.
Le premier, c'est celui de la séparation des rendez-vous nationaux et des rendez-vous locaux (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) entre lesquels s'écoulera une période de près de neuf mois qui permettra d'assurer la sérénité des campagnes électorales.
Le deuxième est le maintien du rendez-vous en une seule année. Celui-ci n'aura pas lieu entre mars 2007 et septembre 2007, mais entre mai 2007 et mars 2008, soit dans une période de onze mois exactement.
M. Bernard Roman. Ce n'est pas une question !
M. Jérôme Chartier. Néanmoins, trois questions se posent. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Manuel Valls. Il y en a deux de trop !
M. Jérôme Chartier. Premièrement, quelles conséquences ces élections municipales auront-elles sur la durée du mandat des élus de mars 2008 ? (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Deuxièmement, quelle sera la durée du mandat des conseillers généraux élus en mars 2004 : seront-ils renouvelables en mars 2010 ou en mars 2011 ?
Troisièmement, quand comptez-vous présenter à la représentation nationale le projet de loi relatif au report des élections municipales et cantonales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, il est un point sur lequel tous, ici, nous serons d'accord : le calendrier électoral pour 2007 est, en l'état actuel des choses, intenable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Maurice Leroy. Pour qui ?
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cinq élections en sept mois, vous l'avez dit, ce n'est pas possible, pour des raisons pratiques, qui tiennent à l'organisation, au financement et au contrôle des élections, pour des raisons juridiques, car il faut prévoir le parrainage des candidats à l'élection présidentielle - il y a donc télescopage avec les élections locales - et pour des raisons politiques, car cette année embouteillée sur le plan électoral risquerait de décourager les électeurs et d'alimenter l'abstention.
À partir de là, comme toujours en démocratie, il faut faire un choix. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Deux options s'offraient. La première était celle du double report : celui des élections municipales et cantonales au mois de septembre 2007 et celui des élections sénatoriales à la fin de l'année 2007.
Mme Martine David. Cela aurait été très bien !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. La seconde était celle du report unique : celui des élections municipales et cantonales de 2007 à mars 2008, mois pour mois.
M. Jean Auclair. Très bien !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Si j'ai proposé, ce matin, en conseil des ministres, qui l'a accepté, que l'on retienne la deuxième option, c'est parce qu'elle a le mérite de la clarté : élections nationales en 2007, élections locales en 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Elle a le mérite de la sérénité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) puisque le temps de préparation et de campagne électorale étant préservé, nous respectons le processus électoral et les électeurs.
Elle a le mérite de la simplicité...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Pas du tout !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ...puisqu'il suffira de prolonger d'un an le mandat des conseillers généraux élus en mars 2004 pour qu'il aille jusqu'à son terme légal.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Magouilleur !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Enfin, elle respecte la démocratie tout en permettant une adaptation à l'esprit du quinquennat. Comme il est d'usage, après délibération en conseil des ministres le projet de loi sera soumis au Conseil d'État, puis présenté à l'Assemblée nationale d'ici à la fin de l'année. L'esprit et le temps démocratiques seront donc parfaitement respectés (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)