Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2004

CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE STUPÉFIANTS

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dupont, pour le groupe UMP.
M. Jean-Pierre Dupont. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Monsieur le ministre, il ne se passe pas de jour sans que la presse ne se fasse l'écho d'accidents dus à la consommation de drogue. J'en ai encore eu, récemment, un bien triste exemple dans ma circonscription.
Plusieurs députés du groupe des député e s communistes et républicains. Et l'alcool ?
M. Jean-Pierre Dupont. Depuis la loi votée en janvier 2003 à l'initiative de Richard Dell'Agnola, la France dispose d'un arsenal législatif qui permet de sanctionner sévèrement les personnes conduisant sous l'influence de stupéfiants, mais aussi de réaliser des contrôles de dépistage aléatoires sur les routes, à l'instar de ce qui se pratique en matière d'alcool. C'est une avancée très importante qui s'inscrit dans la politique de lutte contre la violence routière voulue par le Président de la République.
Pour l'instant, les seuls tests reconnus légalement sont le dépistage par l'urine et l'analyse de sang. Ils permettent non seulement de déterminer la présence de drogue chez les conducteurs, mais aussi de préciser la date de consommation. Les contrôles, qui se multiplient depuis quelques mois, semblent confirmer l'importance de la consommation de drogue, notamment du cannabis, par les conducteurs.
Ces contrôles constituant une procédure lourde et difficile à mettre en oeuvre, des opérations ont été menées en Vendée et en Seine-Saint-Denis pour expérimenter de nouveaux tests par la salive, plus simples d'utilisation. Ces tests salivaires, qui existent depuis longtemps chez nos voisins européens, en particulier en Allemagne, sont fiables et leur mise sur le marché est très attendue en France, car elle doit permettre de franchir une nouvelle étape dans la lutte contre la consommation de stupéfiants.
Monsieur le ministre, nous connaissons votre engagement dans la lutte contre la drogue. Pouvez-vous nous indiquer quand les tests salivaires seront généralisés en France, quels sont les résultats des opérations menées par les forces de l'ordre durant ces derniers mois et, de façon plus générale, quel bilan vous dressez de l'application de cette loi deux ans après son vote par le Parlement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, la conduite sous l'influence de stupéfiants se révèle particulièrement meurtrière, à l'origine de 15 % des accidents graves dans notre pays et même du quart d'entre eux dans les villes les nuits de weed-end. Nous le voyons bien, notre société paie là un prix très élevé. Lutter contre ce phénomène constitue donc une priorité dans les actions que nous menons en matière de sécurité routière.
La loi de février 2003 a prévu le cadre avec le délit afférent. Dès lors, il fallait nous doter d'un outil technique indispensable à l'application de cette loi. J'ai commandé cet outil au centre d'études et de recherches de la logistique de la police nationale, qui a créé un test salivaire simple et pratique qui s'effectue au bord des routes. Ce test, qui a été validé, a été adopté et peut donc, à présent, être largement utilisé.
Comme vous l'avez rappelé, on y a d'ores et déjà eu recours dans le cadre d'opérations menées dans les Yvelines et en Seine-Saint-Denis. Les résultats des derniers tests établis en septembre dernier ont fait apparaître que, sur quarante et une interpellations, essentiellement à la sortie de boîtes de nuit, trente-huit jeunes âgés de seize à vingt-huit ans étaient véritablement sous l'emprise de stupéfiants.
L'usage de ce test, qui reste cependant onéreux puisqu'il coûte entre quinze et vingt euros, doit donc être généralisé. Cela s'est fait en Allemagne, où il est utilisé à titre préventif et répressif, et en Italie, avec une vocation uniquement répressive. Nous avons nous aussi la volonté de généraliser l'emploi d'un tel test dans le courant de l'année 2005. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)