Question de : M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2004

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Les promesses faites par M. Borloo en matière de logement ne sont pas crédibles. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Hier, le secrétaire d'État au logement, a imputé, comme à l'habitude, la terrible gravité de la crise du logement au précédent gouvernement. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et c'est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) En effet, 44 000 logements neufs ont été financés en 2001, contre 43 000 en 2003. Qui trompe les Français ? (" Vous ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
De même, 112 000 logements ont bénéficié de l'aide à la réhabilitation en 2000, contre 80 000 seulement en 2003. Qui trompe donc les Français ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est scandaleux !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Non, c'est faux !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Dans le budget 2005, vous faites bénéficier près de 300 000 ménages d'un allégement de l'impôt sur la fortune (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) mais vous en avez sorti 200 000 de l'aide au paiement des loyers. Pour qui gouvernez-vous donc ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Aujourd'hui, au Sénat, s'ouvre le débat sur le projet de loi de prétendue cohésion sociale qui prévoit la construction en cinq ans de 500 000 logements sociaux. Hélas, le Gouvernement pour lequel la crise du logement ne justifie pas des choix prioritaires n'a pas accordé les crédits nécessaires et les engagements pris ne pourront pas être tenus.
Les locataires, et c'est un autre scandale, sont rançonnés pour remplir vos caisses. Vous exigez des bailleurs sociaux qu'ils avancent la trésorerie de l'État. Vous leur devez plus de 500 millions d'euros, soit l'équivalent d'une année des subventions qui leur sont promises dans le futur plan.
M. le président. Monsieur Le Bouillonnec, posez votre question, je vous prie.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Or qui paie cette dette colossale ? Les locataires qui subissent depuis des mois la hausse des loyers.
" Borloo, magicien ou bonimenteur ? " s'interrogeait un prestigieux quotidien. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ma question exprime le même et terrible doute : êtes-vous le ministre de la cohésion sociale ou bien plutôt celui de l'illusion sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État au logement.
M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'État au logement. Monsieur Le Bouillonnec, la grande cause nationale du logement mérite mieux que de la politique politicienne. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) Elle requiert de la vérité. Vous n'empêcherez pas les chiffres de parler. Je maintiens que, dans les vingt dernières années, le record historique à la baisse de production de logements sociaux est détenu par le gouvernement Jospin, en 1999, avec 40 000 logements produits quand il en fallait 80 000. (Mêmes mouvements.)
C'est donc le gouvernement Jospin qui nous a fait entrer dans la crise et c'est le gouvernement Raffarin qui nous en fera sortir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur Le Bouillonnec, y a-t-il deux catégories d'élus socialistes ? D'un côté, ceux que je rencontre tous les jours dans toutes les villes de France et qui disent merci pour le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste) et, de l'autre, ceux, qui me tiennent un autre discours à l'Assemblée nationale ? Ceux qui, comme Jack Lang, disent devant des millions de téléspectateurs : " Le plan de Jean-Louis Borloo est un bon plan " (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et ceux qui souffrent aujourd'hui d'amnésie, un peu comme vous, monsieur Le Bouillonnec ? A Montpellier, au congrès HLM, vous m'avez dit en effet : " Si vous tenez les engagements pris légitimement à la demande du président Delebarre, je soutiendrai votre plan ".
M. Michel Delebarre. Moi, je n'ai rien dit !
M. le secrétaire d'État au logement. Mais, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, vous affirmez le contraire. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Souffrez-vous donc de schizophrénie ?
Monsieur Le Bouillonnec, regardez plutôt le budget du logement pour 2005.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C'est fait !
M. le secrétaire d'État au logement. À périmètre équivalent, il augmente de 8 %. Pour les aides personnelles au logement, c'est plus 333 millions d'euros, soit plus 7 %. Alors, arrêtez de dire des mensonges ! Face à la réalité de la crise du logement, il y a ceux qui, comme vous, se cherchent des excuses et ceux qui, comme nous, ont trouvé des moyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)