Question de : M. Germinal Peiro
Dordogne (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2004

PROTECTION SOCIALE AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro, pour le groupe socialiste.
M. Germinal Peiro. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Monsieur le ministre, la protection sociale agricole concerne 5 à 6 millions de nos concitoyens. Mme Jeannette Gros, présidente de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, annonce, pour 2005, un déficit de 1,5 milliard d'euros du Fonds de financement de la politique sociale agricole, qui va remplacer le BAPSA au 1er janvier. Ce nouveau fonds, qui ne sera pas examiné par le Parlement, ne bénéficiera plus d'une partie des recettes de TVA ni de la subvention d'équilibre de l'État.
Entre 1998 et 2002, en y consacrant 22 milliards de francs, le gouvernement Jospin a relevé la retraite de base de 29 % pour le chef d'exploitation, de 49 % pour les veuves et de 79 % pour les conjoints et les aides familiaux. Aujourd'hui, en dehors de la mise en place de la retraite complémentaire obligatoire et de la mensualisation, votre bilan, monsieur le ministre, est éloquent. En termes de revalorisation, c'est 0 % en 2003, 0 % en 2004, et vous avez annoncé 0 % pour 2005. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Blazy. Triple zéro !
M. Germinal Peiro. Au moment où votre gouvernement baisse l'impôt pour les familles les plus aisées, les retraités agricoles ne demandent pas l'aumône, mais simplement l'application d'une mesure de justice sociale et la reconnaissance du travail qu'ils ont accompli pour le compte de la nation. Ils attendent la réduction des minorations, le relèvement de la retraite de base et l'accès à la retraite complémentaire obligatoire pour les conjoints, qui sont essentiellement des femmes.
M. le président. Monsieur Peiro, pouvez-vous poser votre question ?
M. Germinal Peiro. J'y viens, monsieur le président.
M. le président. Oui, mais rapidement !
M. Germinal Peiro. Monsieur le ministre, ma question est double. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'idée d'une nouvelle taxe sur les tabacs ayant été abandonnée, par quels moyens allez-vous financer en 2005 le régime de protection sociale en agriculture ? Allez-vous reprendre en 2005 le mouvement de revalorisation des retraites agricoles les plus basses ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Monsieur Peiro, le parti auquel vous appartenez a gouverné les trois quarts du temps depuis vingt-trois ans. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) S'il était si facile de prendre ces mesures, pourquoi ne l'avez-vous pas fait ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Je rappelle que ce sont les gouvernements d'Édouard Balladur et d'Alain Juppé qui ont engagé la revalorisation des retraites agricoles, et que c'est le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin qui a mis la mensualisation en place. Il ne faut donc pas nous donner de leçons, monsieur le député, en matière de retraites agricoles et de protection sociale des agriculteurs.
Vous m'interrogez sur l'évolution du revenu des agriculteurs.
M. Jean Glavany. Des chiffres !
M. le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Je voudrais rappeler que, pendant les cinq années du gouvernement Jospin, alors que le pays connaissait une forte croissance, le revenu des agriculteurs et le revenu des retraités a stagné, voire légèrement baissé.
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi, monsieur le député ?
Nous, nous avons engagé une politique sérieuse et structurelle pour assurer le revenu des agriculteurs et nous poursuivrons notre action avec confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. Bouffons !