Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2004

DÉCENTRALISATION

M. le président. La parole est à M. Jean Proriol, pour le groupe UMP.
M. Jean Proriol. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre délégué à l'intérieur, porte sur l'engagement de l'État en faveur de la politique territoriale.
L'acte II de la décentralisation a été réalisé de façon pragmatique, avec pour socle la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Aujourd'hui, l'on peut dire que la démocratie territoriale, expression des nouveaux impératifs de proximité et de diversité, est en ordre de marche. Or l'association des régions de France intente actuellement un véritable procès d'intention, rompant avec sa vocation originelle d'interlocuteur régional de l'État.
M. Maxime Gremetz. Les faits !
M. Jean Proriol. Elle mène une campagne de désinformation sur les effets de la décentralisation.
Sans crainte de se contredire, elle dénonce pêle-mêle à la fois un désengagement de l'État et une recentralisation des politiques publiques.
Certes, la gauche est embarrassée de se référer aux soixante-cinq propositions du rapport Mauroy pour l'avenir de la décentralisation, remis à Lionel Jospin en octobre 2000, propositions qu'elle n'a pas jugé bon de mettre en oeuvre. Elle est atteinte de frilosité décentralisatrice et tente de faire peur aux élus locaux et aux contribuables.
Derrière cette politique de communication se profile une double manoeuvre de diversion : d'une part, un refus d'assumer les nouvelles compétences...
M. Maxime Gremetz. Oh !
M. Jean Proriol. ...dûment compensées à l'euro près, radioscopie à l'appui, ante et post-décentralisation ; d'autre part, une tentative de transférer sur le Gouvernement la responsabilité des futures et fortes augmentations d'impôts locaux qu'elle annonce pour tenir ses promesses électorales.
M. Maxime Gremetz. C'est vous qui augmentez tout !
M. le président. Monsieur Gremetz !
M. Jean Proriol. Comment pourrait-on, par exemple, incriminer en 2005 le coût du transfert des TOS, techniciens, ouvriers, personnels de services, alors qu'il ne sera effectif qu'en 2006 ?
M. le président. Monsieur Proriol, vous avez sûrement une question à poser.
M. Jean Proriol. Ma question est la suivante : monsieur le ministre, pouvez-vous nous présenter la réalité des textes et des chiffres pour les actions menées par le Gouvernement en faveur de nos territoires ? Ne faut-il pas tuer dans l'oeuf une présentation caricaturale de la décentralisation ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, dans quelques semaines les régions de France auront l'opportunité de présenter leurs grandes orientations budgétaires pour 2005. Cela ressemblera un peu à une heure de vérité.
Il faudra examiner de près deux catégories de dépenses.
Les premières seront celles correspondant aux mesures de décentralisation que nous venons d'adopter. En 2005, elles représenteront 3 % du total des dépenses, part qui augmentera un peu les années suivantes, mais toutes ces dépenses seront intégralement financées par des ressources correspondantes versées par l'État (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe socialiste), soit sous forme de subventions, soit sous forme d'impôts. Cela ne s'était jamais vu jusqu'à présent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Les secondes seront celles correspondant aux promesses prodiguées lors des élections régionales qui, comme toutes les promesses, seront naturellement payées par ceux qui les ont faites, surtout, en l'occurrence, par leurs contribuables.
Nous verrons alors si les impôts régionaux augmentent ou non. S'ils augmentent, ce ne sera pas du fait de la décentralisation. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Cela découlera des promesses électorales qui auront été engagées : les milliers d'emplois tremplins, les ordinateurs gratuits ou les livres scolaires. Ces actions sont respectables, mais chacun doit savoir qu'elles procèdent d'engagements électoraux et certainement pas de la décentralisation ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le député, une fois passé le temps de la polémique, chacun pourra reconnaître que cette décentralisation est largement inspirée des propositions présentées par Pierre Mauroy il y a quelques années, mais avec une différence puisque, désormais, lorsque le Gouvernement s'engage à transférer des compétences, il transfère aussi les ressources correspondantes à l'euro près.
M. Michel Lefait. C'est faux !
M. le ministre délégué à l'intérieur. Voilà la différence avec le passé. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)