Question de : M. Michel Dasseux
Dordogne (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2002

TIPP FLOTTANTE

M. le président. La parole est à M. Michel Dasseux, pour le groupe socialiste.
M. Michel Dasseux. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les prochains jours, compte tenu de l'évolution des cours du pétrole, tous les Français, en particulier les plus modestes d'entre eux, auraient dû bénéficier d'une baisse de la fiscalité sur les carburants et le fuel domestique, si vous ne refusiez pas d'appliquer le mécanisme légal dit de la TIPP flottante. Ce mécanisme,...
M. Yves Nicolin. C'est une usine à gaz !
M. Michel Dasseux. ... voté par la précédente majorité, permet d'atténuer les effets de la hausse du prix du pétrole, protège les Français contre celle-ci et évite que l'Etat s'enrichisse à leur dépens ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Toutefois, vous refusez de l'appliquer, car vous préférez faire des cadeaux fiscaux aux Français les plus aisés, (Mêmes mouvements) en décidant notamment d'accorder une réduction d'impôt de 5 000 euros pour l'emploi d'une personne à domicile à quelque 70 000 familles.
Monsieur le ministre, ma question est très simple : allez-vous persister dans cette erreur en refusant d'appliquer le mécanisme prévu par la loi ?
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Oui !
M. Michel Dasseux. Quand allez-vous cesser de renvoyer les Français dont la facture énergétique s'alourdit à d'hypothétiques mesures sur le prix du carburant ?
Sans réponse précise de votre part, les Français auront raison de croire que vous refusez une baisse d'impôt uniquement parce qu'elle serait favorable aux plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous savez sans doute comme moi qu'au cours des deux derniers mois, le prix du baril de pétrole est passé de 30 à 24 dollars.
M. Lucien Degauchy. Il ne sait rien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Dans ces conditions, vouloir appliquer à nouveau le mécanisme de la TIPP flottante, qui est destiné à effacer les hausses du prix du baril, ne paraît pas une bonne idée. Nous avons, d'ailleurs, mis fin à l'application de ce dispositif il y a trois mois, et le sujet n'est plus à l'ordre du jour. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Aujourd'hui, malgré les tensions internationales, le prix du pétrole est revenu à un niveau tout à fait raisonnable, qui doit nous permettre de retrouver, y compris dans ce domaine, une certaine compétitivité. Il n'est pas question, s'agissant d'une partie importante de nos recettes fiscales, de mettre en jeu les éléments qui découleraient d'une fluctuation du prix du pétrole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Jérôme Lambert. Ce sont encore les plus modestes qui paieront !