Question de : M. Marc Francina
Haute-Savoie (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2004

TARIFS BANCAIRES

M. le président. La parole est à M. Marc Francina, pour le groupe UMP.
M. Marc Francina. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre d'État, il y a un peu plus de trois semaines, vous avez demandé aux établissements bancaires, lors d'une réunion du comité consultatif des services financiers, d'améliorer leurs relations avec leurs clients. Le 7 octobre, vous avez détaillé les nombreux points sur lesquels vous souhaitiez que les banques améliorent la qualité du service rendu à nos concitoyens, comme les difficultés de paiement ou la multiplication des frais en tous genres. Dois-je le rappeler qu'une échéance impayée du fait, par exemple, d'un salaire qui n'a pas été viré, coûte en frais fixes 13 euros au titulaire ?
Tous les aspects paraissent avoir été abordés, qu'il s'agisse de la tarification des incidents de paiement, des interdits bancaires, des retraits d'espèces payants au guichet, de l'accès de tous à un compte, de la mobilité des clients, du renforcement de la concurrence ou de la transparence des tarifs. Chacun reçoit le détail des frais fixes que prennent les banques : ces frais occupent aujourd'hui vingt-cinq lignes, là où trois lignes suffisaient il y a trente ans.
Après un mois de discussion, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre d'État, si les banquiers ont été réceptifs à vos requêtes, s'ils se sont engagés sur des mesures ou s'ils sont sur le point de concrétiser certaines de vos propositions, dans l'intérêt de tous les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, depuis des années, en effet, les associations de consommateurs demandent à juste titre, au nom des clients des banques, des avancées en la matière. La réunion de cet après-midi devrait marquer un progrès.
Une première avancée doit consister dans une plus grande lisibilité des relevés bancaires : les lignes relatives à la tarification doivent être clarifiées. Trop souvent, il faut bien le reconnaître, on se trouve confronté, quelle que soit sa compétence, sinon à de l'obscurité, du moins à une grande complexité.
Deuxièmement, il est profondément injuste que nos compatriotes les plus démunis ne puissent disposer de chéquiers ou de carte bancaire et soient contraints de recourir, lorsqu'ils s'inscrivent, par exemple, à la cantine municipale, à des chèques de banque, dont le coût, chacun le sait, est élevé. Il convient de garantir à la catégorie la plus défavorisée de la population un moyen d'accès facile au système bancaire.
Troisièmement, si l'on veut favoriser la concurrence, on ne peut accepter qu'un client paye pour quitter sa banque.
Quatrièmement, il faut le reconnaître, des clients de bonne foi subissent des excès de tarification alors que, loin d'être des fraudeurs patentés, ils connaissent des incidents de paiement en raison d'un retard de virement ou d'un chèque non déposé.
Cet après-midi, je le crois sincèrement, monsieur le député, les rapports entre les clients et les banques vont considérablement progresser. Je dois à la vérité de reconnaître que toutes les banques ont parfaitement joué le jeu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)