Question de : M. Camille de Rocca Serra
Corse-du-Sud (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2004

ACTION DU GOUVERNEMENT POUR LA CORSE

M. le président. La parole est à M. Camille de Rocca Serra, pour le groupe UMP.
M. Camille de Rocca Serra. Monsieur le Premier ministre, depuis 2002, le Gouvernement a lancé de nombreux chantiers en faveur de la Corse dans les domaines économique, social et culturel. Vendredi dernier, vous êtes venu de nouveau sur notre île de beauté. Ce déplacement vous a donné l'occasion de confirmer l'attachement du Gouvernement à mobiliser les énergies et les moyens pour aider la Corse à traverser les difficultés qu'elle rencontre et lui assurer un avenir prometteur. En effet, pour compenser les handicaps liés à l'insularité et à ses spécificités, en matière culturelle, agricole ou artisanale, la Corse et ses collectivités locales ont besoin d'un véritable partenariat avec l'État. Ainsi, compte tenu des particularités de l'université de Corse, l'action déjà engagée en faveur de sa promotion doit être poursuivie.
Lors de votre visite, vous avez confirmé les engagements du Gouvernement en faveur de notre île et insisté plus particulièrement sur les dossiers du développement économique et de l'emploi. Dans cet esprit, vous avez annoncé que l'État tiendrait ses promesses pour l'exécution du plan exceptionnel d'investissement et sur le financement de sa part contributive au contrat de plan, afin de combler les retards que connaît la Corse en matière d'infrastructures.
Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, éclairer la représentation nationale sur les principes qui guident la politique économique et sociale de votre gouvernement en Corse et sur les actions concrètes qui seront engagées pour développer notre île ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Michel Delebarre. Belle question !
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le député, je réponds volontiers à votre question. (" Allô ! Allô ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Brard. Bien sûr, vous l'avez écrite !
M. le Premier ministre. Trois principes clairs et simples guident l'action de la République pour la région Corse.
Premièrement, le respect de l'État de droit. J'approuve sans réserve l'action menée avec fermeté et responsabilité par Dominique de Villepin en Corse,...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et Sarkozy ?
M. le Premier ministre. ...pour que les Corses aient le droit, comme tous les Français, à la sécurité dans notre République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous ferons respecter l'État de droit en Corse. C'est un élément essentiel de notre politique.
Deuxièmement, nous avions proposé une évolution institutionnelle. Les électeurs de Corse ont répondu...
M. Michel Delebarre et M. Alain Néri. Non !
M. le Premier ministre. ...à cette question. J'ai décidé, puisqu'il en était ainsi, que le respect de la démocratie imposait aux autorités de la République la stabilité des institutions en Corse. Il n'est donc pas prévu de réforme institutionnelle pour cette région.
M. Christian Bataille. C'est un scoop !
M. le Premier ministre. Troisième principe : il faut assurer le développement économique et social. C'est pour cela que l'État tiendra sa parole. Nous avons augmenté les dotations de façon que la signature de l'État, notamment en ce qui concerne les contrats de plan, pour la région de Corse comme pour toutes les autres régions de France, soit respectée. Elle le sera pour les dossiers d'infrastructures, auxquels je vous sais très attaché, pour le dossier agricole et pour celui de l'université de Corte.
Je voudrais saluer le sens des responsabilités de la collectivité territoriale corse. Et j'associe à cet hommage M. Zuccarelli (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste), qui a su faire preuve de courage et de dignité, alors qu'il a été victime d'attentats, montrant ainsi que l'avenir de la Corse mérite l'attention de la République, mais mérite aussi que l'État veille à ce qu'en Corse on respecte les principes républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.)