Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2004

PRÉVENTION DES INONDATIONS
DANS LE BASSIN DU RHÔNE

M. le président. La parole est à M. Étienne Mourrut, pour le groupe UMP.
M. Étienne Mourrut. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
Monsieur le ministre, il y a près d'un an, en décembre 2003, le Languedoc et la Provence ont subi à nouveau d'importantes intempéries, qui ont touché de plein fouet les départements du Gard et des Bouches-du-Rhône, et plus particulièrement seize communes de ma circonscription. Dans les jours qui suivirent, votre gouvernement, prenant à bras-le-corps les difficultés, a su décider les actions nécessaires à la gestion de la situation. Dès décembre 2003, M. le préfet de la région Rhône-Alpes a été désigné pour diriger une mission interrégionale afin de coordonner la réparation des digues du Rhône et de ses affluents, en débloquant 24 millions d'euros pour financer les travaux de première urgence, afin aussi de mettre en place les moyens nécessaires à l'élaboration d'une stratégie globale de prévention et de gestion des inondations dues à ce fleuve et à ses affluents.
Je salue la rapidité et l'efficacité du Gouvernement, des services de l'État, y compris de l'armée, que tous ont reconnues, au-delà des clivages politiques. En effet, grâce à l'intervention de l'État et des collectivités territoriales, c'est près de 95 % des dégâts occasionnés par ces inondations qui ont pu être réparés à ce jour, pour la plus grande satisfaction de tous les sinistrés et de tous les élus locaux.
Je vous serais reconnaissant, au nom des populations sinistrées et des élus locaux, de bien vouloir dresser le bilan des actions d'ores et déjà réalisées sur le terrain et, afin de rassurer les riverains qui ont, pour certains, le sentiment d'être sacrifiés, de nous informer des stratégies qui seront menées à moyen et long terme pour nous protéger des caprices du Rhône à l'avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, la prévention des inondations et la protection des populations sont une priorité du Gouvernement. Il faut savoir, en effet, que deux millions de personnes, dans notre pays, sont concernées par des risques naturels majeurs.
Après les évènements de décembre 2003 à Arles, le Gouvernement avait décidé immédiatement deux types d'actions : les unes pour réparer les dégâts, les autres pour prévenir de nouvelles inondations.
En vue de réparer les dégâts, 24 millions d'euros ont immédiatement été débloqués pour des travaux de première urgence. Sur cette somme, 20 millions d'euros environ ont d'ores et déjà été engagés ou vont l'être dans les jours qui viennent. Il s'agit d'abord de réparer des digues pour protéger les populations. Je tiens à saluer le partenariat qui s'est instauré avec l'ensemble des collectivités territoriales pour réaliser ces travaux très rapidement.
En matière de prévention des inondations, il est évident que, pour être efficace, il faut élaborer une stratégie globale pour le Rhône. Le préfet de la région Rhône-Alpes en a été chargé. Cette stratégie se met en place et les acteurs concernés, les élus, sont directement consultés sur ce point. De nouveaux travaux de protection seront effectués. J'apporterai en particulier un appui financier à la construction d'une nouvelle digue pour protéger les quartiers nord d'Arles.
Au niveau national, la prévention des inondations est un axe très fort de notre politique. Nous réformons actuellement les services de prévision des inondations : il y aura vingt-deux services professionnels au lieu de cinquante-deux. De 2003 à 2007, 170 millions d'euros sont prévus pour financer les projets de prévention des inondations à l'échelle des bassins versants. Sachez que le Gouvernement suivra avec une extrême vigilance la mise en oeuvre de cette politique qui, je le répète, concerne deux millions de personnes en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)