Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 2004

DÉCENTRALISATION

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour le groupe de l'UMP.
M. Jean-Marie Morisset. Monsieur le ministre délégué à l'intérieur, une nouvelle opération de désinformation vient d'être lancée par le parti socialiste au sujet de la décentralisation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) En effet, hier, à la veille du Congrès des maires de France, rassemblant quelque mille élus locaux, deux secrétaires nationaux du parti socialiste ont présenté un Livre noir de la casse territoriale (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) pour dénoncer la politique de décentralisation engagée par le Gouvernement. Cette opération politicienne n'est qu'une offensive partisane et mensongère jouant sur les craintes de certains élus locaux. Et pour " renforcer " leur propos, ils avancent des sondages selon lesquels les élus locaux auraient du vague à l'âme et seraient très inquiets face à la décentralisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Or, d'autres sondages disent exactement le contraire.
N'entrons pas dans la polémique (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste), mais précisons les faits. Mon expérience d'élu de terrain, comme celle de beaucoup d'élus locaux, me permet de confirmer qu'il existe une réelle attente en matière de décentralisation, de la part de l'ensemble des acteurs qui font vivre nos collectivités territoriales. Cette attente est grande, mais elle est aussi exigeante, notamment en matière de financement et de ressources. Le Gouvernement a justement répondu à cette attente en inscrivant dans la Constitution la garantie des transferts de ressources, au contraire de ce qu'a pu faire le parti socialiste en son temps. Et je songe tout particulièrement au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ce matin, vous avez réaffirmé, monsieur le ministre, que la décentralisation serait financée à l'euro près. Pouvez-vous, devant la représentation nationale, préciser de nouveau quelle est la politique de décentralisation du Gouvernement, et pouvez-vous nous faire part de votre sentiment sur la campagne démagogique menée par l'opposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'intérieur.
M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je peux comprendre que les maires expriment quelques inquiétudes. Ils ont été très largement traumatisés par ce qu'on leur a fait subir à la fin des années quatre-vingt-dix. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ils n'ont pas oublié comment, du jour au lendemain, on leur a demandé d'appliquer les 35 heures dans leurs administrations territoriales, sans financement. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
M. Augustin Bonrepaux. Allez le leur dire !
M. le ministre délégué à l'intérieur. Ils n'ont pas non plus oublié comment les ministres des finances de l'époque, M. Strauss-Kahn puis M. Fabius, qui écrivent aujourd'hui des " Livres noirs ", avaient rayé d'un trait de plume 14 milliards de recettes fiscales pour les transformer en dotations, niant ainsi l'autonomie financière. Et puis, ils ont vu leurs collègues des conseils généraux se faire imposer d'en haut l'allocation personnalisée d'autonomie, sans financement complémentaire, l'ardoise pure et simple ! (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Lorsque nous avons eu à traiter ce dossier de la décentralisation, lequel, il est vrai, ne faisait pas l'objet en 2002 d'une opposition entre la gauche et la droite, car chacun y allait de son enthousiasme, nous avons eu à coeur que plus jamais cela n'arrive. Voilà pourquoi nous avons modifié la Constitution, pour que plus jamais aucun transfert de compétences ne se fasse sans que les ressources correspondantes suivent, à l'euro près. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Voilà pourquoi nous avons institué l'autonomie financière, avec un plancher de ressources fiscales garanti aux communes par la loi organique.
M. André Chassaigne. C'est faux !
M. François Liberti. Ce n'est pas vrai, et les maires le savent !
M. le ministre délégué à l'intérieur. Voilà pourquoi, enfin, nous avons créé une commission consultative d'évaluation des charges qui vérifiera, parce qu'elle est composée d'élus, que les transferts de compétences sont bien financés, à l'euro près.
Monsieur le député, notre travail est finalement, assez simple. Il consiste à entendre le message des Français, qui nous disent à longueur de journée qu'ils veulent une administration efficace sur le terrain. Voilà pourquoi nous décentralisons, en nous efforçant d'informer, d'expliquer et de convaincre. Et dans ce domaine, croyez-moi, j'ai de l'énergie à revendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)