Question de : M. Éric Jalton
Guadeloupe (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2004

REPRÉSENTATION SYNDICALE À LA GUADELOUPE

M. le président. Au titre des députés non inscrits, la parole est à M. Éric Jalton.
M. Éric Jalton. Madame la ministre de l'outre-mer, la Guadeloupe vient d'être secouée par une crise après l'incarcération, suivie d'une grève de la faim, d'un syndicaliste. Je n'entrerai pas dans les détails de cette affaire qui a défrayé la chronique à plus d'un titre, mais il est évident qu'elle est, à bien des égards, révélatrice d'un contexte social marqué, entre autres, par l'insuffisance de l'écoute et du dialogue social entre les forces productives de notre archipel.
Or, il s'avère que les organisations syndicales locales, dont je rappelle qu'elles sont très largement majoritaires en Guadeloupe, sont pénalisées, dans la mesure où certaines autorités compétentes, se référant à des critères qui ont été fixés il y a plus de cinquante ans, continuent à considérer comme représentatives les seules organisations syndicales nationales. De surcroît, certains textes régissant la représentation des organisations syndicales auprès des organismes gérés paritairement, qu'ils soient l'émanation de structures nationales ou de structures locales, n'autorisent que la présence de syndicats représentatifs au niveau national.
Le problème de la participation des syndicats locaux des départements d'outre-mer au dialogue et à la négociation sociale se pose avec d'autant plus d'acuité que, je le rappelle, la majorité des travailleurs locaux se reconnaissent dans les organisations syndicales locales.
Madame la ministre, n'est-il pas fortement souhaitable - et c'est un euphémisme - que soit prise une initiative associant le ministère de l'outre-mer, celui de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et celui de la fonction publique et de la réforme de l'État, afin d'examiner dans la concertation les voies et moyens d'une meilleure prise en compte des réalités syndicales des départements d'outre-mer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'outre-mer.
Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le député, vous venez de décrire fort justement le paysage syndical guadeloupéen, qui se partage en effet entre des organisations représentatives au plan national et des organisations reconnues localement, notamment à la suite de leurs résultats aux élections professionnelles.
La Guadeloupe et l'outre-mer ne sont pas seuls concernés par le problème de la participation des syndicats locaux aux organismes paritaires, puisque la plupart des textes - qu'il s'agisse du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code de la santé publique ou du statut des fonctionnaires - prévoient en effet la participation des seules organisations syndicales représentatives au plan national.
Je suis tout à fait favorable à ce que, comme vous le souhaitez, une initiative soit prise dans ce domaine. La notion de représentativité est complexe et nécessite une réflexion interministérielle. C'est la raison pour laquelle j'ai commencé à travailler avec mes trois collègues les plus directement concernés par cette question - Jean-Louis Borloo, Gérard Larcher et Éric Woerth -, afin de tout faire pour essayer d'améliorer la situation, dans l'intérêt du dialogue social.