Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 2004

DIFFUSION DE LA CHAÎNE AL-MANAR

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles.
M. Rudy Salles. Monsieur le Premier ministre, je m'adresse à vous car le sujet que je vais aborder est de la plus extrême gravité et peut porter atteinte à la paix civile dans notre pays, aller à l'encontre des valeurs fondamentales de la République et mettre en péril la politique que vous menez contre l'antisémitisme.
Le CSA vient de signer une convention autorisant la diffusion en France et en Europe de la chaîne du Hezbollah libanais Al-Manar. Or, j'ai pu, hélas, le constater par moi-même, cette chaîne comporte des programmes gravement antisémites, ce qui ne devrait étonner personne quand on sait que le Hezbollah a été qualifié à juste titre par votre prédécesseur de " mouvement terroriste ".
M. Jérôme Rivière. Très juste !
M. Rudy Salles. Cette chaîne diffuserait ainsi dans notre pays des émissions non seulement en langue arabe mais aussi en français. Imaginez l'effet que pourrait produire, dans les quartiers de nos villes et de nos banlieues, la réception sur les écrans de télévision de tels messages de haine et de violence contre les juifs.
M. Jérôme Rivière. Très juste !
M. Rudy Salles. Cette décision, qui pose le problème du contrôle que le CSA est en mesure de réaliser ou non sur les programmes, risque de mettre en cause l'ordre public dans notre pays et de bafouer gravement nos principes républicains.
Au nom de ces principes, des dangers que je viens d'évoquer et de notre engagement solennel de lutter sans merci contre l'antisémitisme, le groupe UDF vous demande quelles mesures vous entendez prendre afin de dénoncer cette convention et d'empêcher ainsi la diffusion de cette chaîne de télévision sur les écrans de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française, du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, la question que vous posez au nom du groupe UDF concerne tous les groupes républicains de l'Assemblée nationale, qui, les uns et les autres, sont à juste titre préoccupés par le déversement, à la radio et à la télévision, de propos et d'images à caractère raciste, incitant à la haine raciale, antisémite ou xénophobe.
C'est la raison pour laquelle la loi que les parlementaires ont votée le 9 juillet 2004 comporte des mesures extrêmement strictes afin de permettre au CSA de contrôler les chaînes extra-européennes diffusées par satellite, comme la chaîne al-Manar.
Vis-à-vis de nos concitoyens, la volonté politique claire de la représentation nationale et du Gouvernement doit être très précise. Au nom du principe de la liberté de communication, le CSA doit - la loi le lui impose - accorder par convention la liberté d'émission à toutes les entités émettrices. Mais la nouvelle loi permet un contrôle précis, rigoureux et draconien du contenu des chaînes, heure par heure. Chacun doit savoir que la liberté reconnue par convention implique que, à tout moment, au moindre propos incitant à la haine raciale, au moindre propos antisémite, le Conseil supérieur de l'audiovisuel puisse demander l'arrêt de la diffusion.
M. François Loncle. C'est faux !
M. le ministre de la culture et de la communication. Si, c'est vrai ! Le CSA pourra demander l'arrêt de la diffusion d'une chaîne.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Non !
M. François Loncle. Mensonges !
M. le ministre de la culture et de la communication. Tels sont les pouvoirs que vous avez octroyés au Conseil supérieur de l'audiovisuel par la loi du 9 juillet 2004. C'est là un point essentiel.
M. Jean-Marie Le Guen. Le Gouvernement doit intervenir, lui aussi !
M. le ministre de la culture et de la communication. Je vous annonce d'ailleurs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a l'intention de faire preuve de la plus extrême sévérité vis-à-vis de cette chaîne comme de toutes celles qui, en matière de propos à caractère antisémite ou incitant à la haine raciale, franchiraient la ligne jaune.
Mesdames et messieurs les députés, soyez fiers de la loi que vous avez votée, parce qu'elle instaure des pouvoirs de contrôle effectifs. Le Gouvernement, comme le Conseil supérieur de l'audiovisuel, y attache la plus extrême attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)