Question de : M. Bernard Brochand
Alpes-Maritimes (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 2004

LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

M. le président. La parole est à Bernard Brochand, pour le groupe de l'UMP.
M. Bernard Brochand. Monsieur le ministre de l'industrie, à l'évidence, la contrefaçon et la piraterie constituent aujourd'hui un défi majeur pour notre économie, nos emplois, nos industries, nos valeurs culturelles et notre art de vivre. Du fait de la notoriété de ses marques et de sa créativité artistique, la France est, en effet, particulièrement exposée.
Or, au cours des quatre dernières années, la contrefaçon s'est considérablement développée. Le commerce des produits contrefaits représentait 5 % du commerce mondial en l'an 2000. Il en représente aujourd'hui 10 %. Le nombre des saisies, au sein de l'Union européenne, a été multiplié par quatre entre 1999 et 2003, passant de 25 millions à 100 millions d'articles. Pour la France, il est passé de 300 000 articles en 1995, à près de 2 millions en 2003.
Désormais, la contrefaçon ne concerne plus seulement les produits de luxe. Elle s'étend à tous les secteurs de la vie économique : textile, habillement, jouets, médicaments, pièces détachées pour les voitures et les avions. Elle est aujourd'hui l'oeuvre de filières criminelles, voire terroristes, de plus en plus sophistiquées. Au-delà des dangers physiques que ces produits représentent pour les consommateurs et des conditions inhumaines dans lesquelles ils sont fabriqués, la contrefaçon constitue un préjudice économique et social estimé à 30 000 emplois par an pour notre pays et à 200 000 pour l'Europe.
Le 2 juin dernier, M. le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication sur ce sujet au conseil des ministres. Celle-ci, élaborée avec l'ensemble des industriels et des filières professionnelles concernés, retenait dix mesures concrètes pour lutter contre ce fléau. Cinq mois après, pouvez-vous, monsieur le ministre, dresser le bilan de votre action en la matière et préciser les futures orientations que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre ce fléau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur Brochand, vous avez raison de souligner la gravité de la contrefaçon, qui coûte chaque année 30 000 emplois à notre pays.
Nicolas Sarkozy a effectivement présenté le 2 juin dernier, au conseil des ministres, un plan de lutte contre la contrefaçon. D'ores et déjà, tous les services de l'État sensibilisés à cette question ont été mis en état d'alerte. Les résultats sont là. Ainsi, la saisie des objets contrefaits a doublé : 3 millions en 2004, contre 1,5 million l'année dernière. Parallèlement, des dispositifs d'alerte importants ont été mis en place : soixante-quinze experts couvrant l'ensemble des pays contrefaisants sont désormais en fonction et un fichier national comportant les caractéristiques et les images des objets contrefaits est à la disposition de l'ensemble des victimes. Enfin, une campagne de sensibilisation très importante a été menée pour faire comprendre à l'opinion que le consommateur est lui aussi responsable de la contrefaçon.
J'indique, à cet égard, au président du CNAC - le Conseil national anti-contrefaçon - qu'il disposera de moyens supplémentaires en 2005. Au-delà d'un renforcement des effectifs, une mission de coordination est confiée au comité et, enfin, des moyens budgétaires sont accordés pour sensibiliser et, par la communication, inciter les consommateurs à ne pas acheter de produits contrefaits. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)