Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2004

MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS EN ZONE RURALE

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, la colère gronde dans nos campagnes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez pu le constater lors du congrès des maires, où les élus se sont fait les porte-parole de leurs concitoyens. (Protestations sur les mêmes bancs.)
M. Philippe Briand. Ils ont voté Pélissard !
M. André Chassaigne. La cause de cette colère est connue : le déménagement des services publics engagé depuis tant d'années, et qui s'accélère aujourd'hui.
Avec la fermeture des perceptions, certains maires de ma circonscription auront désormais une quarantaine de kilomètres à faire, et autant au retour, pour rencontrer le conseiller financier de la commune. Chez nous, monsieur le Premier ministre, à 1 000 mètres d'altitude, les routes ne sont pas droites et les pentes sont fortes ! (Sourires.)
Simultanément, La Poste va déclasser et conduire à la fermeture plusieurs milliers de ses bureaux.
Quant à l'enseignement, il subit, année après année, la réduction des moyens accordés. Des centaines de postes sont retirés en primaire et dans les collèges ruraux. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Les hôpitaux de proximité sont menacés avec une nouvelle tarification qui aggravera leurs difficultés financières et réduira d'autant l'offre de soins. Peu à peu, tous les services publics sont grignotés. Le maillage de nos territoires est détruit.
Monsieur le Premier ministre, vous affirmez votre soutien aux services de proximité et votre souci de la concertation. Mais comment maintenir une boulangerie ou un médecin dans un village si le seul signal que vous donnez est celui d'une mort inévitable, puisque vous lui retirez la force vive des services publics ?
De la même façon, aucune concertation ne peut valoir avec l'épée de Damoclès que représente le projet de Constitution européenne, outil d'un capitalisme débridé, qui ne peut mener qu'au dépérissement de nos territoires les plus fragiles. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Philippe Briand. Ça va durer combien de temps ?
M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous vous engager à décréter un moratoire sur la fermeture des services publics ?
M. Michel Bouvard. M. Jospin a mis fin à celui qui existait !
M. André Chassaigne. Quelles mesures comptez-vous prendre pour que nos territoires ne soient plus sacrifiés sur l'autel d'une Europe qui a fait le choix de la libre concurrence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. M. le Premier ministre s'est rendu la semaine dernière au congrès de l'Association des maires de France. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Alain Néri. Il a été bien reçu !
M. Christian Bataille. Il s'est fait huer !
M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Il est intervenu très longuement sur le sujet des services publics et il a rappelé plusieurs choses, à commencer par une évidence : nos entreprises qui assument une mission de service public doivent s'adapter aux nouvelles réalités qu'elles vont rencontrer.
Il a également rappelé une exigence : celle de la concertation qui, par le passé, n'a pas toujours été au rendez-vous. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.) Souvenez-vous du débat que nous avons eu ici, à l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, sur le développement des territoires ruraux. Nous avons alors soutenu un amendement qui met le préfet au centre du dispositif. Avant toute restructuration ou suspension, celui-ci organisera autour de lui la concertation avec les associations d'usagers et d'élus locaux. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Michel Vergnier. Ce n'est pas vrai !
M. Christian Bataille. Bel enterrement !
M. le président. Du calme !
M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. Un tel texte est de nature à rassurer. Je regrette, monsieur le député, que vous-même et votre groupe ne l'ayez pas voté. Il constitue une garantie de concertation authentique.
Le Premier ministre et le Gouvernement ont demandé que l'esprit de la loi puisse être pris en compte. Ce fut le cas dans la Creuse, la semaine dernière, puisque le préfet a réuni une commission qui porte déjà ses fruits.
Nous avons par ailleurs engagé des moyens de polyvalence au service des usagers, au travers des maisons de service public. J'en ai inauguré une dans votre région, monsieur le député. Elle satisfait grandement les élus et les usagers. Nous comptons enfin sur les nouvelles techniques pour rapprocher l'administration des usagers.
Adaptation, concertation et simplification au service des usagers : trois maîtres mots qui nous permettront de rapprocher nos nouveaux services publics des citoyens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)