Question de : M. Jean Le Garrec
Nord (12^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2002

POLITIQUE DE L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Jean Le Garrec, pour le groupe socialiste.
M. Jean Le Garrec. Monsieur le Premier ministre, vous êtes, dit-on, un spécialiste de la communication. Mais la communication a ses limites et elle ne peut gommer la réalité du programme que vous mettez en place. Pour la mettre en évidence, je vais me contenter d'énumérer quelques-unes des décisions que vous avez prises.
Premièrement, vous avez mis fin au programme emplois-jeunes, programme novateur et ambitieux qui a mobilisé des centaines de milliers de jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Deuxièmement, vous avez donné un coup d'arrêt aux 35 heures. Il y aura désormais deux catégories de salariés. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Jean Marsaudon. Et avant ?
M. Jean Le Garrec. Troisièmement, vous avez, sans aucune concertation, supprimé le congé de fin d'activité pour les fonctionnaires. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Quatrièmement, le budget relatif à l'emploi prévoit moins de CES, moins de CEC et pas de bourses pour le programme TRACE, destiné aux salariés et aux jeunes les plus en difficulté.
Cinquièmement, votre gouvernement adopte un projet de loi remettant en cause les protections en cas de licenciement économique, au moment où se multiplient - j'emploie le mot brutal utilisé par les syndicats - les « charrettes » de licenciements. (« Grâce à vous ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Sixièmement, votre gouvernement donne son accord au doublement des cotisations sociales des intermittents du spectacle.
Septièmement, M. Mattei considère qu'il faut en finir avec le « tout-gratuit » en matière de santé, ce qui est insupportable quand on connaît les conditions de remboursement par la sécurité sociale, et il rejette la responsabilité sur le patient.
M. Jean Marsaudon. La question !
M. Jean Le Garrec. J'arrête là ma liste, et je vous dis, au nom de "la France d'en bas - expression extrêmement déplaisante - que vous mettez en place un programme ultra conservateur. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. Monsieur le Garrec, posez votre question !
M. Jean Le Garrec. Vous avez dit : « La pente est rude. » Je considère pour ma part qu'elle devient abrupte pour des millions de salariés.
Que faites-vous pour résoudre les problèmes d'emploi de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le député, merci de cette question qui démontre à l'évidence que vous n'avez pas été et que vous n'êtes toujours pas à l'écoute des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Roman. Lesquels ?
M. le Premier ministre. C'est vrai, je n'ai pas, comme mon prédécesseur, le goût de marteler systématiquement le bilan de toutes les décisions prises, parce que je sais que les Français n'accordent de l'importance qu'aux décisions qui sont à prendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Je suis engagé par un discours de politique générale qui a été approuvé par la représentation nationale et, semaine après semaine, je déroule (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) avec l'ensemble de mon gouvernement, les décisions, ainsi que nous avions promis de le faire.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Absolument !
Mme Martine David. Vous faites surtout de la casse !
M. le Premier ministre. D'abord, et vous l'oubliez, il s'agissait de rétablir l'autorité républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Car où est la liberté, où est l'égalité, où est la fraternité sans la sécurité intérieure mais aussi extérieure ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Mes chers collègues, un peu de calme !
M. Bernard Roman. Que le Premier ministre réponde à la question posée !
M. le Premier ministre. Vous n'avez pas l'air de prêter attention à la situation internationale. Pourtant, elle est menaçante et exige que la France soit tout entière mobilisée pour sa défense et pour sa sécurité. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
En deuxième lieu, il convenait de libérer les forces vives de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et c'est pourquoi nous avons assoupli les 35 heures (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et allégé des charges sociales afin de stimuler le dynamisme des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Nous n'avons pas la même conception de l'action politique.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Certes non !
M. le Premier ministre. Je respecte les vôtres, je respecte vos convictions...
M. Bernard Roman. Alors, répondez à la question posée !
M. le Premier ministre... et vos propositions ; je demande simplement que vous respectiez ce que je suis en train de vous dire, qui est l'expression de l'action gouvernementale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Libérer les forces vives, c'est aussi libérer nos territoires et passer à l'acte II de la décentralisation, comme nous nous y sommes engagés.
Troisièmement, nous avons pris des engagements en matière de justice sociale. C'est pourquoi je vous demande à tous de travailler, au-delà des clivages partisans (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), sur le dossier très important des retraites, qui concerne nos enfants et l'avenir de notre pays, et pas nos étiquettes politiques ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) C'est le prochain dossier qui sera soumis au Parlement.
Le Gouvernement est engagé avec modestie et sans triomphalisme (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains),...
Mme Martine David. Dites-le à Sarkozy.
M. le Premier ministre. Je sais que cela dérange, mais ce n'est pas pour cela que nous changerons.
M. Edouard Landrain. Très bien.
M. le ministre. Le Gouvernement, disais-je, est engagé sur deux principes : autorité mais aussi humanité. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. André Gerin. Démagogie !