Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2004

SITUATION DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS

M. le président. La parole est à M. Pascal Terrasse, pour le groupe socialiste.
M. Pascal Terrasse. Monsieur le Premier ministre, nous sommes nombreux, députés ou sénateurs, à être régulièrement interpellés à propos des difficultés rencontrées par les établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif.
Près de 9 000 postes sont menacés. La suppression prochaine des aides, voulue par votre gouvernement - je veux parler des exonération des cotisations sociales - et le blocage persistant des salaires risquent de faire imploser le secteur des établissements hospitaliers associatifs, mais aussi le secteur médico-social, associatif, mutualiste et public.
La situation est donc alarmante, dans la mesure où les difficultés financières rencontrées depuis plusieurs années déjà sont énormes. Le déficit de ces établissements atteint aujourd'hui 100 millions d'euros.
La situation se dégrade depuis trois ans, sans que le Gouvernement y prête attention. Les tarifs et les budgets consentis ne suivent pas l'évolution des besoins, notamment celle des cotisations salariales. Par voie de conséquence, les salaires sont bloqués et la perte de pouvoir d'achat dans ce secteur est estimée à plus de 3 %.
Cette année encore, le poids des cotisations sera alourdi en raison de la taxe complémentaire sur le lundi de Pentecôte, jour travaillé obligatoirement par les salariés, mais non rémunéré.
Dans ce contexte, la suppression des allégements de cotisations sociales liés à la loi Aubry, qui avait été décrétée par votre prédécesseur, risque de porter un coup fatal à ce secteur, qui est déjà financièrement dans le rouge.
Le coup porté aux établissements hospitaliers associatifs et médico-sociaux n'est malheureusement pas le premier avatar ...
M. Jean-Marc Roubaud. Les 35 heures !
M. Pascal Terrasse. ...de l'entreprise de démolition du secteur de la santé engagé par votre gouvernement.
Le secteur de la psychiatrie est aujourd'hui en crise. Les hôpitaux ruraux sont étranglés.
M. Richard Mallié. La question !
M. Pascal Terrasse. D'ailleurs, les contrats de plan ne sont plus honorés, les crédits sont gelés, les maternités vouées à disparaître.(Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La crise de la démographie médicale s'étend chaque jour. Dans certains départements, consulter un spécialiste relève de la gageure. Je ne parle pas de la crise de la médecine générale, certains cantons ruraux n'ayant plus qu'un seul médecin pour faire face aux besoins d'une population souvent vieillissante. (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ma question sera donc simple. (" Ah ! " sur les mêmes bancs.) Il est temps d'en finir, monsieur le Premier ministre, avec le double discours. Voulez-vous, oui ou non, la mort de notre système de santé ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées.
Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'État aux personnes âgées. Monsieur le député, qui tient un double discours ? En effet il y a ceux qui, d'un côté, prodiguent des promesses et ceux qui, de l'autre, assument et financent. Or ceux qui financent sont plutôt du côté droit de cet hémicycle ! (Murmures sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous avons reçu les représentants de la FEHAP, la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés. Je les ai vus personnellement à deux reprises la semaine dernière. Tous les acteurs du pôle social connaissent le dossier. Nous devons accompagner la sortie du dispositif. Aujourd'hui, le pôle social commence à travailler sur le sujet.
Une première piste a été dégagée par ma collègue Marie-Anne Montchamp : 50 millions d'euros, au titre de l'ONDAM personnes handicapées, pourront être dégagés sur les exercices 2005 et 2006.
Pour les personnes âgées, on parle de 20 millions d'euros et, là aussi, nous recherchons des pistes.
Qui a pris en charge le financement de l'APA ? C'est nous ! Cela représentera 1,4 milliard dans le budget de 2005 ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Par ailleurs nous consacrerons en 2005 à la médicalisation des établissements un budget de 4,2 milliards d'euros, en augmentation de 11 % grâce à un apport de 425 millions d'euros supplémentaires. Voilà ce que nous faisons : nous agissons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)