Question de : M. Jean-Marc Lefranc
Calvados (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2004

FERMETURE DE LA PÊCHE
À LA COQUILLE SAINT-JACQUES EN NORMANDIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Lefranc, pour le groupe UMP.
M. Jean-Marc Lefranc. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le secteur de la pêche artisanale en Basse-Normandie, particulièrement dans le Calvados,...
M. Jean-Claude Lenoir. Et dans l'Orne !
M. Jean-Marc Lefranc. ...connaît une crise majeure sans précédent.
Au mois d'octobre, la campagne de la coquille Saint-Jacques a débuté sous de très bons auspices. Cette activité saisonnière, qui s'étale du mois d'octobre au mois d'avril, constitue l'unique revenu de 80 % des pêcheurs de la baie de Seine. Or un phénomène, jusqu'alors inconnu en France, met aujourd'hui ce secteur à mal. Il s'agit d'une algue phytoplanctonique secrétant une toxine pour laquelle le seuil acceptable est de vingt microgrammes par gramme de chair. Au début du mois de novembre, un dépassement d'un microgramme a été constaté. Les consommateurs peuvent toutefois être rassurés, car cette toxine naturelle se fixe dans la poche noire qu'enlèvent toutes les ménagères avant cuisson. Cette opération effectuée, il n'y a réellement plus aucun risque.
La santé publique étant une priorité absolue, l'autorité préfectorale a cependant décidé d'appliquer le principe de précaution en fermant la pêche sur une vaste zone allant de l'est du Cotentin à Étretat. Cette décision engendre de graves difficultés financières pour les pêcheurs et l'ensemble de la filière. La perte mensuelle de chiffre d'affaires est de l'ordre de 3 millions d'euros pour 150 navires et 630 marins. Devant l'ampleur du sinistre, des mesures doivent être prises.
À crise exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Il est donc impératif de mettre en place un dispositif financier spécifique permettant aux pêcheurs de surmonter cette catastrophe, notamment une prise en charge à 100 % par l'État de l'allocation complémentaire de chômage partiel et des frais de prélèvement et d'analyse.
Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour venir en aide à cette profession sinistrée ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Monsieur Lenoir, ne confondez pas la saucisse de Mortagne et la coquille Saint-Jacques ! (Sourires.)
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. C'est, en effet, une toxine amnésiante qui a conduit à la suspension de la pêche et de la commercialisation de la coquille Saint-Jacques. Vous l'avez indiqué, monsieur le député, il n'y a pas de problème du point de vue de la consommation et les consommateurs peuvent être rassurés.
Les pêcheurs, en revanche, se retrouvent en détresse économique. C'est pourquoi nous avons d'ores et déjà décidé de mettre en place des mesures d'urgence au cas par cas : report des échéances sociales et fiscales et mise en oeuvre des mesures de chômage partiel. En outre, l'OFIMER a constitué un groupe de travail pour étudier la possibilité de mettre sur le marché des coquilles décortiquées, la partie qui fixe la toxine pouvant être séparée de la noix et du corail. J'espère que ce groupe de travail pourra nous remettre très rapidement ses conclusions.
Par ailleurs, vous le savez, monsieur le député, puisque vous en avez demandé l'organisation, une réunion se tient cet après-midi même à la préfecture entre les autorités de l'État et les professionnels pour étudier la deuxième série d'analyses, qui sont, semble-t-il, encourageantes. Nous souhaitons que ce dossier soit géré avec pragmatisme pour que la filière puisse retrouver la possibilité d'exercer son activité en pleine saison de pêche. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)