Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2004

VIOLENCES CONTRE LES FEMMES

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe UMP.
M. Philippe Vitel. Madame la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, l'enquête nationale sur les violences envers les femmes, qui a été rendue publique au mois de juin, fait état de chiffres alarmants : 9,5 % des femmes interrogées ont subi des actes de violence conjugale physique, sexuelle, verbale ou psychologique au cours des douze derniers mois ; ce taux monte à 13,7 % chez les femmes en situation de chômage ou allocataires du RMI et 18 % des femmes interrogées ont dit avoir été victimes d'agressions physiques au cours de leur vie d'adulte. Ces chiffres, ô combien éloquents, démontrent la gravité d'une situation aujourd'hui intolérable. Il convient donc de lutter avec énergie et détermination contre toute forme d'oppression, de violence et de discrimination à l'égard des femmes.
Dans ce but, vous avez lancé une opération de communication afin de dénoncer ces faits et de libérer la parole des femmes martyrisées. Vous avez également fait voter cette année, dans le projet de loi portant réforme du divorce, un article permettant d'évincer le conjoint violent du domicile conjugal. Pouvez-vous nous indiquer quand cette mesure sera mise en application ?
Ce matin même, vous avez présenté au conseil des ministres votre plan global de lutte contre les violences conjugales. À la veille de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, pouvez-vous nous détailler les dix mesures pour l'autonomie des femmes que vous envisagez de prendre ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle.
Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle. La violence est contraire à toute idée de progrès social ou individuel et la société est bien dans son rôle lorsqu'elle lui répond. Il n'y a pas de forme atténuée de violence et les discriminations auxquelles vous avez fait référence ne sont pas mineures. Je me réjouis, à cet égard, du débat positif qui a eu lieu hier soir au Sénat sur les discriminations sexistes.
Nos politiques sociales ont pour objectif clair, au-delà de l'assistance obligatoire et nécessaire, d'être utiles à la liberté et à la responsabilité. Ce que nous voulons, c'est que les femmes, du premier appel de détresse jusqu'au retour à l'autonomie, à l'affirmation de soi, puissent être accompagnées de la manière la plus juste, la plus efficace et la plus adaptée possible. L'objet du plan que j'ai présenté ce matin est d'apporter, à chaque étape de cette reconstruction, une réponse en matière d'hébergement, de ressources et d'emploi, de manière à offrir un parcours sécurisé et sécurisant.
Quant à la mesure d'éviction du conjoint violent, elle entrera en application le 1er janvier prochain. Les services de police et de justice n'ont jamais été autant mobilisés sur cette question, qui appelle, de la part de chacun d'entre nous, sérieux et gravité. Il n'y a pas de progrès de la démocratie sans combat contre la violence. Ne pas combattre la violence, c'est la légitimer ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.)