Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2004

ADOPTION D'ENFANTS CAMBODGIENS

M. le président. La parole est à Mme Michèle Tabarot, pour le groupe UMP.
Mme Michèle Tabarot. Monsieur le secrétaire d'État aux affaires étrangères, il y a quelques semaines vous avez présenté aux députés membres du groupe d'étude parlementaire sur l'adoption les grands axes de la prochaine réforme de l'adoption internationale. Cette réforme, fruit d'une étroite collaboration entre le ministère des affaires étrangères, le ministère de la justice et, surtout, Mme Roig, ministre de la famille et de l'enfance, laisse entrevoir une amélioration notable de la situation de la France.
En 2003, sur les 5 000 adoptions réalisées par les Français, 4 000 ont été effectuées à l'étranger dans plus de soixante-dix pays dont chacun a sa propre réglementation et ses propres coutumes. Pour éviter toute dérive, la France doit être attentive au strict respect de la législation internationale, notamment celui de la convention de La Haye sur la protection des enfants. Le Gouvernement a d'ailleurs pris ses responsabilités lorsqu'il s'est agi d'interdire l'adoption dans certains pays qui n'offraient pas de garanties suffisantes sur les origines de ces enfants.
La situation du Cambodge est édifiante. Le 31 juillet 2003, la France a décidé de suspendre les démarches dans ce pays, car il était difficile de s'assurer avec certitude de l'état civil des enfants. Cependant certains candidats à l'adoption dans ce pays, dont les démarches étaient déjà très avancées au 31 juillet 2003 vivent aujourd'hui un véritable déchirement, car ils ne peuvent faire venir en France l'enfant avec lequel ils ont noué des liens intenses.
Monsieur le secrétaire d'État, envisagez-vous prochainement une réouverture totale ou partielle des procédures d'adoption au Cambodge ? Quels efforts diplomatiques sont entrepris pour résoudre les quelques dossiers actuellement en attente de règlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères.
M. Maxime Gremetz. La France est un grand pays ! (Sourires.)
M. le président. Monsieur Gremetz !
M. Renaud Muselier, secrétaire d'État aux affaires étrangères. Madame Tabarot, je vous remercie pour le travail remarquable que vous accomplissez, au sein de votre groupe d'étude sur un sujet particulièrement difficile et sensible.
Dans les années quatre-vingts, 1 000 enfants étaient adoptés dans dix pays. Aujourd'hui, 4 000 adoptions ont lieu dans soixante-dix pays et 23 000 dossiers sont en attente. Cette situation est particulièrement douloureuse pour les familles.
Compte tenu de l'évolution de ce dossier au niveau national, Le Premier ministre a souhaité modifier les modalités de l'adoption internationale. Il a confié cette réforme à Mme Marie-Josée Roig. Elle a travaillé en ce sens et présentera, dans le courant de l'année 2005, un projet de réforme de l'adoption internationale, essentiel compte tenu de l'évolution internationale de ce dossier.
Nous avons été amenés à décider un moratoire en juillet 2003 sur les procédures d'adoption au Cambodge, en raison des trafics d'enfants et de la corruption. Nous ne pouvions, en aucun cas, cautionner ces trafics d'enfants.
J'ai rencontré, hier, le ministre de l'intérieur cambodgien et M. Darcos se rendra au Cambodge dans le courant du mois de décembre. Il serait d'ailleurs souhaitable que vous puissiez l'accompagner lors de ce déplacement. Il faut notamment aider ce pays à se doter d'un outil législatif, lui permettant de respecter la convention de La Haye.
En attendant je vais demander au Premier ministre que soient examinés les douze cas problématiques en attente recensés au sein du ministère, car ils doivent être étudiés individuellement. Des critères de transparence absolue sont nécessaires pour traiter ces dossiers avec toute l'humanité requise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)