Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2004

RÉSORPTION DES ZONES BLANCHES
DE TÉLÉPHONIE MOBILE

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour le groupe UMP.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Monsieur le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, depuis l'arrivée de M. Jean-Pierre Raffarin, la téléphonie mobile est au coeur des préoccupations du Gouvernement. J'en veux pour preuve les différentes décisions prises pour combler les lacunes du gouvernement dirigé par M. Jospin depuis le CIADT du 13 décembre 2002 : mise en place, à compter du 15 juillet 2003 d'un plan d'action nationale, publication, le 14 novembre 2003, d'un décret relatif aux aides aux collectivités territoriales en vue de la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile, déblocage de 44 millions d'euros de soutien pour les collectivités locales, obtention en janvier 2004 de l'accord de la Commission européenne pour la mobilisation des crédits européens FEDER sur ces investissements, adoption de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, le 13 mai 2004, avec les principes d'itinérance et de polyvalence, enfin mobilisation du FCTVA sur les investissements consentis par les collectivités territoriales pour l'implantation des infrastructures, ce qui représente un effort de 20 millions d'euros, lequel pourrait être poursuivi jusqu'en décembre 2006, comme j'ai eu l'occasion de le demander, au cours de la discussion du projet de loi de finances, lors de l'examen d'un amendement défendu par mon collègue et ami du Puy-de-Dôme, M. Louis Giscard d'Estaing.
Aujourd'hui les collectivités territoriales s'engagent, à l'image du conseil général de la Lozère, qui a signé vendredi dernier un protocole avec les trois opérateurs de téléphonie mobile. Ce dispositif est très attendu dans les zones rurales, notamment les plus isolées.
Monsieur le secrétaire d'État, où en est le plan national de résorption des zones dites blanches ? Pouvez-vous nous donner des assurances sur la volonté des trois opérateurs de couvrir à court terme l'ensemble du territoire national en téléphonie mobile. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. Monsieur Morel-A- l'Huissier, le plan zones blanches vise à couvrir 3 000 communes en France, dont 1 800 dans le cadre de la phase I. Cette dernière a débuté au mois de juillet 2003. La phase II sera mise en oeuvre dès le début de l'année 2005.
La phase I a été financée conjointement par l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs. La phase II - cela me paraît très important - repose sur l'engagement financier des seuls opérateurs.
Je souhaite vous rappeler qu'il faut dix-huit mois pour construire un pylône, entre le moment où l'on identifie un territoire, où on le négocie avec les collectivités et celui où il est implanté.
Nous devons donc accélérer les accords entre les collectivités territoriales et les opérateurs. Aujourd'hui, 40 % seulement de ces accords sont engagés. M. Gilles de Robien et moi-même avons demandé aux préfectures et aux directions départementales de l'équipement d'accélérer l'identification des sites, pour couvrir plus rapidement les zones blanches.
Monsieur le député, que ce soit en Lozère où nous avons conclu un accord avec le conseil général, ou sur l'ensemble du territoire national, l'engagement du Président de la République sera tenu, je tiens à répéter : en 2007, en France toutes les populations pourront, où qu'elles se trouvent, utiliser le téléphone portable. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)