Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2004

TGV RHIN-RHÔNE

M. le président. La parole est à M. Marcel Bonnot.
M. Marcel Bonnot. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, lors du comité interministériel d'aménagement du territoire de décembre 2003, le Gouvernement avait érigé un certain nombre de lignes ferroviaires à grande vitesse au rang de projets prioritaires, cofinancés par l'État et les collectivités locales concernées.
Cette décision était particulièrement attendue et importante. Le TGV demeure non seulement un moyen de transport particulièrement moderne et efficace, mais aussi un indéniable outil de développement économique.
Décider, c'est bien ; maîtriser l'alimentation financière, dégager les moyens budgétaires propres à réaliser ces infrastructures, c'est encore mieux. Ce légitime souci ne vous a pas échappé puisque, lors de l'examen de votre budget, vous avez annoncé la création d'une agence de financement des infrastructures de transports. Celle-ci sera opérationnelle à compter du 1er janvier 2005. Cela traduit bien votre détermination.
Au titre des infrastructures financées par cette agence figure le TGV Rhin-Rhône branche Est : Mulhouse-Dijon. Les travaux sont programmés pour 2006. Il s'agit d'une ligne transeuropéenne devant relier le Nord au Sud de l'Europe à l'horizon 2012.
Les quarante parlementaires constitués en collectif pour soutenir ce projet s'interrogent. Les collectivités locales concernées par le financement du TGV Rhin-Rhône branche Est aimeraient connaître le niveau de participation de l'État. Pouvez-vous nous livrer quelques informations sur le fonctionnement de cette agence de financement ? Quel est le montant de l'enveloppe réservée par cette agence de financement à la branche Est du TGV Rhin-Rhône ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, le CIADT du 18 décembre 2003 fera date dans l'histoire des transports de notre pays : il a non seulement décidé la réalisation de trente-cinq grandes infrastructures respectant les impératifs du développement durable, mais aussi la création d'une agence de financement.
Cette agence sera alimentée par les redevances domaniales des sociétés autoroutières qui restent dans le giron de l'État et par les dividendes versés par les sociétés autoroutières. Son conseil d'administration sera composé de douze membres, dont quatre élus parmi lesquels il y aura deux parlementaires
M. Michel Bouvard. Très bien !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Le décret est à la signature et l'agence sera en place le 1er janvier 2005. C'est par le biais de cette agence que sera financée la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône. La réévaluation du projet est estimée à deux milliards d'euros. Ceux-ci seront rassemblés grâce à un tour de table qui fait actuellement l'objet de négociations. Nous en attendons la conclusion au cours des semaines prochaines. Quant aux travaux, ils débuteront en 2006. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)