Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2004

ADOPTION INTERNATIONALE

M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin, pour le groupe UMP.
M. Yves Nicolin. Monsieur le Premier ministre, vous avez, dès votre prise de fonctions, affirmé votre volonté de faire de l'adoption l'un des piliers de la politique familiale de notre pays. Aujourd'hui, cette volonté a permis de jeter les bases d'une réforme fondamentale, que vous avez vous-même engagée. Au moment où le Conseil supérieur de l'adoption, que j'ai l'honneur de présider, participe intensément à la préparation cette réforme, qui doit notamment déboucher sur la création d'une agence française de l'adoption, les démarches d'adoption entamées au Cambodge par plusieurs de nos compatriotes ont été bloquées par le moratoire décidé par notre pays le 31 juillet 2003.
M. Michel Vergnier. Vous voulez parler de Johnny ?
M. Yves Nicolin. Or cela fait dix-huit mois que des centaines d'enfants répondant aux critères d'adoptabilité attendent qu'une famille leur soit enfin attribuée ; douze d'entre eux, à qui les autorités cambodgiennes ont attribué des parents, ne peuvent pas rejoindre leur nouvelle famille.
Depuis plusieurs semaines, aux côtés des futurs parents, nous travaillons, avec plusieurs de nos collègues, dont Michèle Tabarot, avec les services de l'État au règlement de cette situation dramatique. Je tiens à saluer le travail accompli par Renaud Muselier à cet égard. (" Bravo ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous confirmer que ces douze enfants pourront enfin rejoindre leur nouvelle famille pour fêter Noël avec leurs parents ? Pouvez-vous nous indiquer s'il est permis d'espérer que la France va reprendre les adoptions dans ce pays et selon quelles modalités ?
M. Michel Vergnier. Demandez à Johnny !
M. Yves Nicolin. Nous permettrions ainsi à plus d'un enfant de croire enfin à l'existence d'un bonheur familial tant désiré.
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je tiens d'autant plus à répondre à votre question, monsieur Nicolin, que je connais votre engagement à la tête du Conseil pour l'adoption. Je tiens également à saluer la forte mobilisation de Mme Tabarot sur le plan parlementaire.
Chacun le sait, adopter un enfant est un acte d'amour, de générosité, que plusieurs d'entre vous ont déjà vécu. C'est un acte majeur dans la vie d'une famille, qui demande de la préparation, mais surtout beaucoup de générosité. C'est la fraternité vécue à l'état pur.
Nous avons été contraints d'encadrer plus strictement l'adoption d'enfants en provenance du Cambodge et d'autres pays en raison de certaines dérives dangereuses qui mettaient en péril la pureté et la générosité de cette démarche : elle est en effet fragilisée par une forme spécifique de délinquance, qui va du détournement de la procédure administrative jusqu'au trafic d'enfants. Nous ne pouvions pas tolérer d'être complices de telles pratiques, affectant un phénomène social d'une telle importance.
Mais il est vrai que ces restrictions ont atteint un certain nombre de familles, qui avaient déjà établi un premier contact avec l'enfant et l'avaient déjà accueilli au moment où notre décision est intervenue. Cette décision était nécessaire ; mais je reconnais qu'on ne peut pas accepter la situation que vivent ces familles, et la rupture d'un lien affectif établi avec l'enfant dès la première lettre, dès le premier regard. C'est ce qui s'est passé pour ces douze enfants du Cambodge. C'est pourquoi j'ai décidé de faire en sorte que les douze familles concernées puissent accueillir leurs enfants le plus tôt possible. Je continue ce travail, pour elles ainsi que pour les familles qui ont eu des contacts avec des enfants en Roumanie. Nous considérons en effet que dès qu'un contact est établi, même s'il est d'ordre administratif et public, il s'agit déjà dans les faits d'un lien réel, relevant de la sphère de la vie privée, que nous n'avons pas droit de rompre pour des raisons administratives et politiques.
C'est pourquoi nous faisons tout pour rétablir au plus vite les liens qui se sont établis entre les familles d'accueil et ces douze enfants cambodgiens, qui doivent être accueillis, comme ne le faisons pour les enfants roumains.
Nous allons bâtir une autre politique de l'adoption internationale, une politique plus généreuse, qui se donnera les moyens d'être indépendante de tout trafic, afin de conserver à cet acte majeur sa pureté originelle. Je voudrais rassurer les familles, qui considèrent déjà ces enfants comme leurs enfants : ces enfants rejoindront bientôt leur famille d'adoption. La France fraternelle, c'est cela aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)