Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2004

SURENDETTEMENT

M. le président. La parole est à M. Michel Raison, pour le groupe UMP.
M. Michel Raison. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Le surendettement est, depuis plusieurs années, un véritable désastre social et financier pour de nombreuses familles françaises. Ces foyers se retrouvent dans une telle situation pour avoir cédé à l'illusion des prêts " faciles et pas chers ", ou encore " sans engagements ", comme les vantent, dans les publicités, des magasins et des organismes de crédit. La grande distribution, d'ailleurs, n'arrange rien.
De plus, l'absence de coordination entre organismes de crédit permet à des personnes de cumuler plusieurs crédits dont ils ne peuvent assumer la charge, ce qui aggrave évidemment, dans bien des cas, le risque de surendettement.
Face à cette situation qui dure depuis plusieurs années, vous avez mis en place, au cours de l'année 2003, une procédure de redressement personnel, pour donner une seconde chance aux ménages surendettés. Aujourd'hui, la situation en matière de surendettement reste grave. L'arrivée dans notre pays des 35 heures (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste), que je caractériserai de " poison à diffusion lente " (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), a fait croire à nos citoyens qu'ils pouvaient avoir plus de loisirs sans pour autant augmenter leurs revenus (" Oh ! " sur les bancs du groupe socialiste), et n'a fait qu'aggraver la progression des dossiers de surendettement.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire connaître votre analyse, compte tenu du nombre de dossiers de ménages surendettés et, surtout, tirer un premier bilan de fonctionnement de l'application de la procédure de redressement personnel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Monsieur Raison, le surendettement en France est reconnu, depuis la loi Neiertz, comme un phénomène, un fléau. Celui-ci n'a cessé de s'aggraver. Aujourd'hui, ce sont près de 700 000 familles qui vivent dans cette spirale infernale de frais d'huissier et de procédure.
Ce dossier a deux aspects.
D'une part, et vous l'avez dit, il y a un problème de prévention, et de multiples crédits à la consommation un peu faciles. La commission Jolivet a fait des propositions. Christian Jacob s'en est saisi, pour trouver un juste équilibre : il faut éviter ce pousse-au-crédit, parfois irresponsable, tout en faisant attention à ne pas couper la route du crédit aux plus modestes. C'est un exercice d'équilibre dans lequel il s'est engagé.
D'autre part, vous savez que, devant ce fléau, le Parlement a voté, en août 2003, une loi de la deuxième chance pour les familles surendettées de bonne foi. Après huit mois d'existence, et grâce notamment à l'impulsion d'un comité de pilotage présidé par M. Canivet, ce sont près de 17 000 familles qui ont bénéficié de cette procédure de la deuxième chance. Ainsi, il y a eu un appel d'air. Et c'est tant mieux. Ce mois d'octobre est le premier, depuis de longues années, où le nombre de dossiers a diminué : moins 5 % par rapport à octobre 2003. Mais cette évolution reste extrêmement fragile.
Enfin, monsieur Raison, la vraie réponse, on la trouve évidemment dans la mise en route le plus rapidement possible du plan de cohésion sociale (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), avec 14 milliards d'euros qui permettront à beaucoup de ces familles de remonter dans le train de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)