Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2004

RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet.
M. François Sauvadet. Monsieur le ministre de l'écologie et du développement durable, pour l'UDF, pour tous ceux qui siègent sur ces bancs, comme pour l'ensemble des Français, la question du réchauffement climatique est particulièrement préoccupante. On assiste à une accélération de ce phénomène et la vraie question qui se pose est de savoir quelle terre nous allons laisser à nos enfants. Citoyens, associations, hommes et femmes politiques, nous avons tous une responsabilité.
La dixième conférence de l'ONU sur les changements climatiques vient de s'ouvrir à Buenos Aires. On constate de fortes réticences de la part des pays en développement, qui aspirent à un niveau de vie et de développement comparable au nôtre et ont d'importants besoins en matière énergétique, tandis que les États-Unis, qui représentent à eux seuls le quart des émissions de gaz à effet de serre, refusent de s'engager dans ce combat, qui pourtant ne peut être que mondial.
Nous ne pouvons pas rester dans cette situation et une nouvelle fois il nous faut avoir, sur ces questions essentielles, une position européenne, pour peser face au modèle américain.
Monsieur le ministre, au-delà des déclarations d'intention, quelles initiatives concrètes entendez-vous prendre et jusqu'où êtes-vous prêt à aller pour faire avancer nos positions et convaincre tous les États réticents - les États-Unis bien sûr mais aussi, dans un autre registre, la Chine et l'Inde - de s'engager dans ce combat vital ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, vous avez tout à fait raison de l'évoquer, le changement climatique est l'un des défis écologiques majeurs de ce début du XXIe siècle. Le protocole de Kyoto entrera en vigueur de 16 février prochain, grâce à la ratification de la Russie, à laquelle la France et de l'Europe ont grandement oeuvré.
Dans ce cadre, nous mettons en place au 1er janvier 2005, le plan national d'allocation de quotas d'émissions qui limitera les émissions de gaz à effet de serre de 1 300 installations industrielles. Dans le cadre plus global du plan " climat ", que j'ai annoncé en juillet dernier, nous économiserons 72 millions de tonnes de gaz carbonique, soit plus que ce que nous demande le protocole de Kyoto.
Lors de la conférence de Buenos Aires, à laquelle je participerai la semaine prochaine, j'adresserai trois messages à nos partenaires internationaux. D'abord, il faut trouver un système post-Kyoto, c'est-à-dire au-delà de 2012, puisque le véritable défi se situe à l'horizon 2050 et ceci avec les États-Unis et les pays en développement, en particulier les pays émergents.
Ensuite, j'appellerai l'ensemble des pays à travailler à l'adaptation au changement climatique. Le changement climatique est une réalité. Il faut prévoir des scénarios de crise, en particulier sur les littoraux. Nos régions d'outre-mer doivent collaborer avec les petits pays insulaires.
Enfin, je demanderai à nos partenaires que les émissions des transports aériens - je pense au kérosène - et maritimes soient incluses dans le processus de Kyoto parce qu'il y a là un enjeu considérable.
Ce n'est pas seulement en France qu'il faut agir : la pollution ne s'arrête pas aux frontières. Mais, pour convaincre tous nos partenaires, nous devons absolument être exemplaires. C'est l'ambition du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)