Question de : M. Alain Joyandet
Haute-Saône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2004

LOI DE COHÉSION SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, pour le groupe UMP.
M. Alain Joyandet. Monsieur le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, nous allons voter tout à l'heure votre loi de cohésion sociale (" Pas nous ! " sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.), souhaitée par le Président de la République et que je n'hésite pas à la qualifier d'" historique " (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste) : jamais il n'a été fait autant pour ceux que la vie a pénalisés.
Votre plan global sur cinq ans est cohérent et bien doté. Jamais l'État n'aura donné autant de moyens humains et financiers...
M. Albert Facon. À Valenciennes !
M. Alain Joyandet. ...aux villes pour améliorer la vie dans les cités où l'on souffre : 600 millions d'euros de plus en cinq ans pour la dotation de solidarité urbaine ! Ne serait-ce que pour cette victoire attendue depuis des années, la gauche devrait voter ce texte avec nous ! (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Jamais les collectivités locales n'auront autant de moyens pour offrir un emploi à ceux qui vivent ou survivent du RMI et des minima sociaux. Les contrats d'avenir, qui peuvent couvrir jusqu'à cinq ans pour les personnes âgées de plus de cinquante ans, sont une véritable lueur d'espoir.
Jamais il n'aura été fait autant pour l'insertion des jeunes, notamment dans la vie professionnelle par le biais de l'apprentissage. Jamais l'État ne s'est donné les moyens de construire autant de logements sociaux : 500 000 en cinq ans, alors que le rythme actuel est de 35 000 logements par an.
Monsieur le ministre, autant de moyens publics impliquent que nous constations ensemble des résultats concrets. Qu'allez-vous faire, après le vote de cette loi,...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Rien !
M. Alain Joyandet. ...pour mobiliser les partenaires de l'État, les services déconcentrés, les collectivités, les bailleurs, les entreprises et les associations, pour en faire des partenaires actifs et leur donner confiance ?
Enfin, monsieur le ministre, qu'allez-vous faire aussi pour que la représentation nationale et nos concitoyens puissent voir ces résultats concrets, quantifiés dans la transparence ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " Allô ! " et exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Monsieur le député Joyandet, vous qui étiez rapporteur du projet de loi au nom de la commission des finances, vous estimez sans doute comme moi que le plan de cohésion sociale est, après le plan de rénovation urbaine, une véritable révolution pour le logement, pour les jeunes et pour les maisons de l'emploi.
Vous avez raison de rappeler que la bataille se gagne sur le terrain. Je soulignerai trois points. D'abord, les services de l'État, dans les départements et les régions, sont déjà mobilisés autour des préfets. Nous avons réuni, voici un mois et demi, les préfets, les DDASS, les DRASS, les DDE et les inspecteurs, qui attendent tous le texte de loi. Quant aux cinq ministres du pôle social, ils se rendent sur le terrain deux fois par semaine pour veiller à la mise en place des mesures. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Où sont les crédits ?
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Surtout, car seule la vérité compte, un indicateur trimestriel sera publié, qui portera sur dix critères relatifs notamment au logement social, aux contrats d'avenir, au taux de RMIstes en France ou à l'emploi des jeunes.
M. Albert Facon. Ou aux fermetures d'entreprises !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Par ailleurs, un comité de vigilance républicaine (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste) sera mis en place, comme c'est déjà le cas dans le cadre de la rénovation urbaine, pour diffuser trimestriellement des commentaires sur les indicateurs nécessaires dans la grande bataille que nous livrons.
Enfin, le Président de la République ayant demandé que deux rapports soient présentés chaque année en conseil des ministres sur l'évolution de ces divers indicateurs, je me propose de faire de même devant la représentation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. -Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean Glavany. Des rapports et des comités !