Question de : M. Serge Blisko
Paris (10^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2004

ADOPTION INTERNATIONALE

M. le président. La parole est à M. Serge Blisko, pour le groupe socialiste.
M. Serge Blisko. Monsieur le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, je voudrais d'abord présenter toutes nos félicitations à un couple qui, il y a quelque temps, est rentré en France avec une petite fille venue du bout du monde. Toutefois, comme tout le monde n'a pas la chance de bénéficier du soutien actif de l'épouse du Président de la République (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et alors ?
M. Albert Facon. Il a raison !
M. Serge Blisko. ...je voudrais vous interroger au nom des 25 000 couples de Français ordinaires qui doivent affronter le véritable parcours du combattant qu'est devenue l'adoption.
Concernant d'abord la procédure d'agrément, dévolue aux conseils généraux, des inégalités persistent entre départements ; certains y ajoutent même leurs propres critères, allant jusqu'à exclure les célibataires ou les couples ayant déjà des enfants, au mépris des lois de 1966 et de 1976.
M. Jean-Marie Le Guen. Eh oui !
M. Serge Blisko. Sur les 5 000 familles françaises qui adoptent chaque année, 4 000 se rendent à l'étranger pour une adoption dite " internationale ". Les deux tiers d'entre elles devront se débrouiller seules, sans aucun soutien et sans aucune information sur le fonctionnement des pays d'origine, ce qui a pour résultat de transformer l'adoption en parcours désespéré, quand il n'est pas parsemé de risques.
La semaine dernière, M. le Premier ministre nous annonçait une issue heureuse pour douze enfants bloqués au Cambodge. Mais combien d'autres drames subsistent, de couples retenus des semaines, voire des mois, dans un pays dont ils ne maîtrisent pas les codes, confrontés de surcroît à des exigences financières qui induisent fatalement des inégalités choquantes et un climat psychologique particulièrement pénible. Monsieur le ministre, il faut apurer la situation, redonner confiance et espoir aux candidats à l'adoption internationale en édictant des règles claires.
Quelles mesures indispensables comptez-vous mettre en oeuvre pour empêcher que l'adoption ne ressemble de plus en plus à une loterie, où la notoriété et la fortune deviennent les critères fondamentaux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie. Monsieur le député, vous posez une question grave. Je veux d'abord rappeler les chiffres : chaque année il y a en France 1 000 enfants français adoptables et 23 000 demandes d'adoption - on voit que l'écart est considérable. J'ajoute que 8 000 agréments sont délivrés chaque année par les conseils généraux. En conséquence de quoi 80 % des adoptions concernent aujourd'hui des enfants venus de pays étrangers.
C'est pourquoi tous les gouvernements qui se sont succédé depuis plusieurs années se sont efforcés d'étendre le nombre de pays susceptibles d'être concernés. En 1980 on comptait 1 000 adoptions, qui concernaient une dizaine de pays ; en 2003 on en comptait 4 000 qui concernaient soixante-dix pays. Il faut saluer à cet égard l'action de la mission pour l'adoption internationale, même si certains l'ont critiquée
Vous avez, monsieur le député, rappelé le cas du Cambodge, qui présente, il est vrai, une difficulté particulière. Je dois me rendre la semaine prochaine dans ce pays, en compagnie de Michèle Tabarot, présidente du groupe d'étude sur l'adoption de l'Assemblée nationale, et Yves Nicolin, président du Conseil supérieur de l'adoption, afin de vérifier sur place l'état de la situation.
Je rappelle qu'il a été décidé, en juillet 2003, de suspendre les adoptions d'enfants cambodgiens parce que des manquements avaient été constatés au regard de la convention de La Haye et des droits des enfants tout simplement. Cependant le Premier ministre a souhaité que les dossiers en cours d'instruction fassent l'objet d'un examen au cas par cas. Cet examen doit aboutir au règlement d'une douzaine de cas, une fois que seront résolus les problèmes de procédure.
Trois mesures ont été décidées par le Premier ministre. Premièrement, tous les dossiers en suspens depuis l'interruption de juillet 2003 seront examinés un par un, et notre ambassade à Phnom Penh y travaille. Deuxièmement, une mission réunissant des représentants des ministères des affaires étrangères, de la justice et des affaires sociales doit se rendre à Phnom Penh pour renégocier avec les autorités cambodgiennes un accord qui soit conforme à la législation, aux règlements administratifs et surtout à la convention de La Haye.
Troisièmement, le Premier ministre a décidé la création d'une agence française de l'adoption, qui pourra régler tous ces problèmes et remédier aux difficultés que vous avez légitimement évoquées. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)