Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2004

MÉDECINS SPÉCIALISTES LIBÉRAUX

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Claude Mignon. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Monsieur le ministre, cette semaine, la Conférence nationale des associations de médecins libéraux a lancé un mot d'ordre de fermeture des cabinets médicaux spécialisés et des cliniques. L'exercice de la médecine spécialisée libérale est rendu de plus en plus difficile, compte tenu de l'absence de revalorisation des actes et des honoraires médicaux, alors même que le coût des investissements en matériel ne cesse d'augmenter et que les charges, liées notamment aux assurances professionnelles, sont de plus en plus lourdes à supporter.
Ces professionnels s'inquiètent, par ailleurs, des conséquences du passage de la nomenclature générale des actes professionnels à la classification commune des actes médicaux qui doit intervenir prochainement et qui, selon eux, entraînera une dévaluation d'un grand nombre de leurs actes.
Enfin, ils vivent de plus en plus mal le renforcement des sanctions infligées par les caisses d'assurance maladie, alors qu'ils réclament un partenariat basé sur l'équité et le dialogue.
Monsieur le ministre, quelles dispositions envisagez-vous de prendre afin de maintenir dans notre pays une médecine libérale de qualité ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le député, comme vous venez de le dire, il y a aujourd'hui des négociations entre, d'un côté, les partenaires conventionnels et, de l'autre, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Ces négociations portent sur deux sujets. Le premier, c'est la convention médicale, qui permettra une maîtrise médicalisée, et non pas comptable, des dépenses d'assurance maladie. Le second, c'est la classification commune des actes médicaux. Je tiens à vous dire qu'au moment où nous parlons, les négociations continuent. Elles se font dans un esprit commun, dans la volonté partagée de parvenir à une économie de un milliard d'euros sur l'ensemble des dépenses de médecine libérale et de mettre en place, à partir du 1er janvier, un parcours personnalisé de soins. Je rends hommage à l'esprit de responsabilité des syndicats médicaux - je ne parle pas de la coordination - et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Car, grâce à eux, on va sauver le système d'assurance maladie et améliorer la qualité des soins et, surtout, on va préserver la médecine à la française qui, outre l'hôpital public, comporte une médecine libérale de grande qualité qu'il faut sauvegarder. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)