Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2002

NAUFRAGE DU PÉTROLIER PRESTIGE

M. le président. La parole est à M. Bernard Deflesselles, pour le groupe UMP.
M. Bernard Deflesselles. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Madame la ministre, en tant que vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire, vous avez activement participé à la gestion des conséquences de la marée noire de l'Erika en 1999. Vous avez pu constater à quel point un évenément de ce type pouvait constituer une véritable catastrophe écologique.
M. Jacques Desallangre. Ce n'est pas la première fois !
M. Bernard Deflesselles. Vous savez aussi, comme moi, que notre état d'impréparation collective, parfois doublé, ces dernières années, d'absences ministérielles sur le terrain (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), a pu conduire à des erreurs dans la lutte contre la pollution et dans le nettoyage de nos côtes et de nos plages. A l'évidence, nous n'avons pas su tirer tous les enseignements de la catastrophe de l'Amoco Cadiz, il y a vingt ans. Aujourd'hui, le naufrage du pétrolier Prestige nous remet en mémoire ce triste 12 décembre 1999. Les similitudes sont nombreuses : même type de bateau, construit la même année, dans le même état de délabrement.
M. Jacques Desallangre. Que fait l'Europe ?
M. Bernard Deflesselles. Depuis samedi, un début de marée noire touche les côtes galiciennes. Certes, les côtes françaises paraissent loin, mais une combinaison de vents forts et de courants dominants peut les exposer. Par ailleurs, le navire est lourdement chargé d'un pétrole dont les caractéristiques l'apparentent à celui que transportait l'Erika, dont vous savez, madame la ministre, qu'il est particulièrement difficile de le traiter ou de le pomper en mer.
Dans ces conditions, et au cas où la marée noire toucherait nos côtes, que comptez-vous faire pour ne pas reproduire les erreurs d'un passé trop récent ? A plus long terme, quel plan d'action proposez-vous pour protéger notre littoral, qui est régulièrement menacé, et faire cesser la souffrance des femmes et des hommes désespérés par ces catastrophes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Avec le naufrage du Prestige, nous vivons en effet une catastrophe écologique qui doit mobiliser toute notre attention et toute notre vigilance. La solidarité de la France vis-à-vis de l'Espagne est totale.
M. François Goulard. Très bien !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Dès jeudi, la marine nationale a dépêché un bâtiment Ailette équipé d'un système dépollueur. Dès vendredi, nous avons envoyé un avion des douanes, qui surveille régulièrement la nappe, son étendue et son évolution.
M. Jean-Pierre Brard. Nous voilà rassurés !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Mes services, le Centre de documentation de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux et moi-même sommes à la disposition des autorités espagnoles. Samedi, j'ai pris contact avec mon homologue espagnol, Jaume Matas Palou, pour l'assurer que la France mettait à sa disposition ses capacités d'intervention et d'expertise. La catastrophe écologique se précise.
M. Jacques Desallangre. Comment !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. A huit heures, ce matin, le pétrolier Prestige s'est fendu en deux, et nous avons appris il y a quelques minutes que la partie arrière du pétrolier venait de sombrer. Les côtes de Galice sont touchées et les activités de pêche à cet endroit sont arrêtées.
Nous continuons la surveillance. Un Falcon 50 de la marine nationale surveille l'ouvert du golfe de Gascogne pour vérifier que la pollution n'arrive pas sur nos côtes, et contrôle tous les mouvements afférents à cette pollution.
Qu'avons-nous fait ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. Rien !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Vous l'avez dit, la région des Pays de la Loire a été durement touchée par la catastrophe de l'Erika. Aussi, dès mon arrivée au ministère, j'ai fait un bilan des actions entreprises.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ah !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Des exercices antipollution ont été conduits, une formation des services déconcentrés de l'Etat a été assurée, un comité d'experts a été nommé,...
M. Henri Emmanuelli. Et les armateurs ?
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. ... on a amélioré les outils de connaissance de dérive des nappes et des hydrocarbures. Tout cela n'est pas suffisant.
M. Jacques Dessallangre. Absolument pas !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. J'ai voulu compléter ce dispositif par une meilleure connaissance des écosystèmes et de leur capacité à se régénérer, par le nettoyage écologique des plages et la gestion des déchets ramassés, car il ne faut pas ajouter une catastrophe écologique à une autre catastrophe écologique.
M. Henri Emmanuelli. N'oubliez pas les armateurs !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, je peux vous assurer de la mobilisation totale du Gouvernement. Avec Gilles de Robien et Dominique Bussereau, nous avons renforcé le contrôle dans les ports.
M. Jean-Pierre Defontaine. C'est de la répression qu'il faut maintenant !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Des discussions se poursuivent, aussi bien sur le plan européen que sur le plan international, pour que soient enfin mises en oeuvre des règles de contrôle et de sécurité. La catastrophe que nous vivons doit être, une fois de plus, une leçon. La mobilisation de la France est totale. Cette mobilisation doit aussi concerner l'Europe et la communauté internationale, comme l'a réclamé le président Jacques Chirac il y a déjà plusieurs mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)