Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 2004

TRAFICS DE DOCUMENTS OFFICIELS

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe UMP.
M. Dominique Tian. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Monsieur le ministre, nous assistons depuis quelques années à une véritable explosion des vols de documents officiels. Ainsi, en février 2004, dans les Hauts-de-Seine, quatre malfaiteurs ont attaqué un véhicule de livraison et mis la main sur 6 000 passeports, 6 500 permis de conduire et 10 000 cartes grises. Le butin est évalué à 30 millions d'euros. On estime que, depuis 2003, 35 000 documents officiels ont été dérobés. Cette filière est très rentable puisque, au marché noir, un passeport se négocie autour de 2 000 euros. Seuls 20 % des papiers volés ont été retrouvés. Ce marché est donc alimenté pour les années à venir.
Comment expliquer cette recrudescence des vols ? Une étude récente évalue à 215 millions d'euros le préjudice subi par les services sociaux - sécurité sociale, UNEDIC ou URSSAF. La SNCF, elle-même, perdrait chaque année plus de 6,5 millions d'euros. Plus grave, les 10 000 cartes grises dérobées servent la plupart du temps à recycler des véhicules volés. Quant aux vrais faux passeports, quelque 90 % d'entre eux alimentent les réseaux d'immigration clandestine, les 10 % restant étant écoulés auprès des réseaux internationaux de prostitution, de trafic de drogue et de banditisme.
Cette industrie de la fausse identité est aussi au coeur de l'activité des réseaux terroristes islamistes : non seulement elle les finance, mais elle permet à leurs militants de franchir les frontières.
Bien entendu, les services de police - notamment les GIR - ne restent pas inactifs et remportent de nombreux succès, mais ils ont à faire face à des délinquants particulièrement organisés.
Monsieur le ministre, face à l'ampleur du problème, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour mettre un terme à ce marché des fausses identités ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Le mot d'explosion n'est pas trop fort, monsieur le député, car on constate une multiplication des trafics de documents volés et de faux papiers. Le phénomène est d'autant plus préoccupant que ces trafics se développent dans tous les grands pays industrialisés, où ils nourrissent divers réseaux mafieux contre lesquels nous devons nous mobiliser.
Devant une telle situation, il faut à la fois beaucoup d'humilité et beaucoup d'ambition. J'ai donc décidé de mettre à profit les leçons des grands maîtres qui m'ont précédé au ministère de l'intérieur.
La première leçon, c'est qu'il faut une main de fer. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste. - " Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il s'agit de réprimer sans faiblesse, et c'est ce que nous faisons avec des condamnations extrêmement sévères.
La deuxième règle, c'est qu'il faut un gant de velours. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Nous devons savoir agir préventivement, et c'est ce que nous avons fait en sécurisant les transports de documents, confiés désormais à des sociétés de transports de fonds, et en sécurisant également le stockage.
Mais la leçon des grands maîtres précise que le gant doit avoir une doublure, qu'il doit dissimuler une arme secrète. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Albert Facon. Un bas de soie ?
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cette arme porte le doux nom d'INES : l'identité nationale électronique sécurisée. Voilà une jeune fille qui fera parler d'elle (Sourires), car elle est dotée de toutes les vertus et elle offre toutes les garanties. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Elle permet d'incorporer dans une puce (" Elle a des puces ? " sur les bancs du groupe socialiste) des identifiants biométriques, des photographies, mais aussi des empreintes digitales. Nous aurons également recours à la cryptologie française, la plus fiable et, j'ose le dire, la meilleure du monde. (" Oh ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Mais comme nous ne nous contentons pas de ces garanties, nous produirons ces titres en concertation avec nos partenaires européens, notamment allemands.
Ce dispositif sera mis en place dès la fin de 2006. Vous voyez que, instruits par nos maîtres, forts de leurs leçons, nous avançons avec le souci de la plus grande efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)