Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2004

NOUVELLE CONVENTION MÉDICALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Marie Le Guen. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Monsieur le ministre, en matière d'assurance maladie, vous avez chanté tout l'été (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et maintenant, pour les assurés, la bise est venue. Dès le 1er janvier, retraités et salariés subiront une augmentation de la CSG. La semaine dernière, vous avez baissé le taux de remboursement de plusieurs médicaments et vous vous apprêtez à approuver demain une nouvelle convention médicale qui constitue un recul sans précédent pour l'accès aux soins.
Cette convention généralise en effet les dépassements d'honoraires, notamment ceux des spécialistes. À partir du 1er juillet prochain, si elle devait être approuvée, les Français paieraient la consultation d'un spécialiste en accès direct 32 euros, dont on leur rembourserait moins de 15 euros : ils en seraient donc de leur poche pour 17 euros. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Les riches pourront se le payer ! Il y aura deux poids, deux mesures !
M. Jean-Marie Le Guen. Mais cette convention médicale supprime également le médecin référent. Plus de 1 400 000 de nos compatriotes, parmi les plus fragiles, qui bénéficiaient du tiers payant pour leur accès aux soins, en seront privés.
Enfin, cette convention prévoit plus de 1 milliard d'euros de rémunérations supplémentaires, dont profiteront essentiellement les spécialistes et qui viendront accroître d'autant le déficit de la sécurité sociale.
Monsieur le ministre, toute la semaine, vous avez participé très directement aux négociations sur la nouvelle convention médicale, ce qui est en totale contradiction avec la loi que vous avez fait voter cet été. Continuerez-vous à peser sur ces négociations, en faveur d'une petite minorité de médecins spécialistes et en contradiction avec les intérêts de la santé publique. (Exclamations prolongées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...
M. le président. Merci, monsieur Le Guen.
M. Jean-Marie Le Guen. ...ou laisserez-vous le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie renégocier...
M. le président. Merci, monsieur Le Guen.
M. Jean-Marie Le Guen. ...les concessions inacceptables que vous avez d'ores et déjà mises en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, voilà dix ans que la convention entre les médecins libéraux et la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés n'avait pas été modifiée. (" C'est vrai ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Des négociations ont lieu actuellement, et je voudrais féliciter les partenaires qui les ont abordées dans un esprit de responsabilité.
Elles tournent autour de deux points forts. En premier lieu doit être pris l'engagement mutuel de réaliser 1 milliard d'euros d'économies en 2005.
M. Albert Facon. Sur le dos de qui ?
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Ces économies seront parfaitement détaillées et - c'est une première - régionalement réparties.
D'autre part, pour la première fois, cette convention permettra d'avoir un parcours personnalisé de soins. Ainsi, au cours du premier trimestre 2005, les Français devront choisir un médecin traitant.
Monsieur Le Guen, ce n'est pas parce que vous n'avez pas été capables de faire une réforme de l'assurance maladie (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) que vous devez faire croire que celle-là est inéquitable. Elle est équitable. Grâce à elle, l'égal accès aux soins pour tous sera garanti. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Demain, contrairement aux mensonges que vous proférez, les Français ne seront pas remboursés différemment, s'ils passent par leur médecin traitant. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur Le Guen, je comprends que vous soyez gêné : pour la première fois depuis dix ans, on renégocie la convention, personne ne descend dans la rue, nous garantissons l'égal accès aux soins pour tous et nous avons sauvé l'assurance maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai !