Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2004

REVALORISATION DES BAS SALAIRES

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
Mme Marie-George Buffet. Monsieur le Premier ministre, samedi, je vous ai remis des milliers de pétitions exigeant une amélioration du pouvoir d'achat de 300 euros pour les familles et une revalorisation des salaires.
M. Charles Cova. Démagogie !
Mme Marie-George Buffet. Cette mobilisation témoigne de l'insupportable : notre pays est devenu un pays de bas salaires.
M. Hervé Novelli. À qui la faute ? Aux 35 heures !
Mme Marie-George Buffet. Le MEDEF multiplie les contrats précaires, impose des temps partiels, mène le chantage à la délocalisation ; le pouvoir d'achat des familles populaires est laminé.
M. Lucien Degauchy. Grâce à Martine Aubry et aux 35 heures !
Mme Marie-George Buffet. Depuis deux ans, le pouvoir d'achat du salaire mensuel a stagné. Le gel des salaires est d'une violence extrême. Sait-on assez - cela vous intéresse, messieurs les ministres - que le salaire moyen d'un ouvrier est de 871 euros et celui d'une ouvrière de 603 euros ? Sait-on assez que le salaire moyen d'une employée est de 744 euros ?
M. Jean-Paul Anciaux. Qu'avez-vous fait pour eux ?
Mme Marie-George Buffet. La part des salaires dans la valeur ajoutée recule de nouveau. Pendant ce temps, les salaires des grands patrons augmentent de 15 à 20 % et les revenus du capital des ménages les plus riches augmentent de 6 %.
Vous déclarez, monsieur le Premier ministre, vouloir revaloriser le travail, mais vous vous faites le complice de la logique patronale. Loi après loi, vous facilitez les licenciements, vous culpabilisez les chômeurs, vous créez des sous-contrats. Le récent rapport du Secours catholique, comme les statistiques des Restos du coeur le montrent, désormais on peut dire qu'il existe en France des " salariés pauvres ".
Mais cela ne vous suffit pas. À ceux qui réclament un peu plus de salaires pour vivre tout simplement, vous répondez : travaillez plus. Votre objectif, c'est d'en finir avec les 35 heures et de revenir aux 39 heures, voire aux 40 heures, pour un coût de plus en plus faible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Le MEDEF !
M. Gilbert Biessy. À droite, ils ne savent pas ce que c'est que travailler !
Mme Marie-George Buffet. Il s'agit, en somme, de travailler plus en gagnant moins. Et vous donnez le mauvais exemple : depuis que vous êtes à la tête du pays, les fonctionnaires ont perdu près de 4 % de pouvoir d'achat.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous accorder la prime de 300 euros, financée par un prélèvement sur les placements financiers des entreprises et des banques, qui vous est demandée ? Allez-vous augmenter de 5 % le traitement des fonctionnaires ? Allez-vous augmenter le SMIC...
M. Jean-Paul Anciaux. On l'a fait, nous !
Mme Marie-George Buffet. ...de 6 % dès 2005 pour aller vers un SMIC à 1 400 euros brut par mois pour 35 heures ?
Enfin, monsieur le Premier ministre, face à une telle situation sur les salaires, allez-vous prendre l'initiative d'organiser un nouveau Grenelle des salaires, de l'emploi et de la formation dès le début 2005 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.
Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, je vous remercie de me donner l'occasion, une fois encore, de vous rappeler tous les dispositifs de la politique mise en place par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté.
Mme Marie-George Buffet. Ma question porte sur les salaires !
Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Le Premier ministre a souhaité reconduire la prime exceptionnelle qui est versée aux allocataires du RMI et aux bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité.
M. Gilbert Biessy. Que fait-il pour les salaires ?
Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Cette prime sera versée avant Noël ; elle concerne 1,5 million de personnes, pour un coût total de 350 millions d'euros.
Mme Martine David. On vous a interrogée sur les salaires !
Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Le Premier ministre l'a rappelé également lors de la présentation du contrat qu'il propose aux Français pour 2005, c'est ce Gouvernement qui conduit, depuis 2002, une politique d'augmentation des plus bas salaires. (" Voilà ! " sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La mise en place des 35 heures avait en effet abouti, je vous le rappelle puisque vous semblez l'avoir oublié, à la création de six SMIC différents.
M. Jean-Paul Anciaux. Eh oui !
Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Nous avons voulu les réunifier. Le Gouvernement tient sa parole : la réunification sera obtenue début juillet, et nous sommes parvenus à faire distribuer l'équivalent d'un treizième mois pour les plus bas salaires, ce que vous n'avez jamais fait. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Par ailleurs, madame la députée, il est prévu, dans le cadre de la loi de cohésion sociale, de proposer 185 000 contrats d'avenir en 2005, avec un objectif de 1 million de contrats sur quatre ans.
Mme Martine David. C'est du blabla !
M. Gilbert Biessy. Il ne s'agit pas d'un vrai contrat de travail, avec de vrais salaires !
Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Le contrat d'avenir propose une nouvelle logique : la transformation des minima sociaux en rémunérations actives, l'accompagnement personnalisé, mais aussi l'acquisition de compétences.
Un effort sans précédent sera consenti, toujours dans le cadre du plan de cohésion sociale, en faveur des plus démunis avec une priorité absolue pour des solutions durables.
M. Maxime Gremetz. Répondez à la question !
Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Ainsi, il est prévu de construire 500 000 logements sociaux. Vous n'aviez rien fait de tel quand vous étiez au Gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Gilbert Biessy. Et les salaires ?
Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. La capacité d'hébergement des sans-abri sera augmentée de 10 000 places en trois ans. Vous n'aviez pas fait cela non plus ! Le premier pas vers l'emploi sera accompagné, grâce à une enveloppe de 428 millions d'euros supplémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Gilbert Biessy. La question portait sur les bas salaires !
Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Et je n'oublie pas le tarif social de l'EDF, que vous n'aviez pas mis en place.
M. le président. Merci, madame la ministre.
Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Bref, je le répète, nous n'avons pas de leçons à recevoir de vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)