Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2002

GRÈVE DES INSPECTEURS
DU PERMIS DE CONDUIRE

M. le président. La parole est à M. Damien Meslot, pour le groupe UMP.
M. Damien Meslot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Les inspecteurs du permis de conduire entament leur cinquième semaine de grève, ce qui a de graves conséquences pour les candidats au permis de conduire et pour les exploitants d'auto-écoles.
Mme Martine David. C'est le bazar, en France !
M. Damien Meslot. En effet, ce conflit empêche des dizaines de milliers de jeunes de passer leur permis de conduire, entraîne des pertes financières importantes pour les auto-écoles et les oblige à mettre leur personnel en chômage technique. Cet état de fait engendre également des tensions de plus en plus vives.
Mme Martine David. Il y a vraiment du désordre dans notre pays !
M. Damien Meslot. Hier soir, dans le territoire de Belfort, un exploitant d'auto-école a été agressé par un élève. Le moral des responsables et des moniteurs d'auto-écoles est au plus bas et j'ai pu le constater hier en recevant à ma permanence les représentants de la profession de mon département.
Monsieur le ministre, comment entendez-vous agir pour mettre un terme à ce conflit ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour les auto-écoles qui rencontrent aujourd'hui de sérieux problèmes de trésorerie ? Comment pensez-vous résorber le délai d'attente pour le passage du permis de conduire qui va résulter de ce conflit social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur Meslot, vous avez raison : ce conflit empoisonne à la fois les auto-écoles, qui sont souvent de petites entreprises comptant un, deux ou trois salariés, et la vie des candidats au permis de conduire, qui attendent parfois sa délivrance pour trouver ou conserver un emploi.
M. François Hollande. Qu'est-ce que vous faites ?
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Ce conflit a commencé le 21 octobre. A l'époque, on comptait un peu plus de 60 % de grévistes, qui formulaient trois revendications.
La première était la mise en place de la réduction du temps de travail. C'est réglé : 38 heures et demie par semaine et vingt jours de RTT.
La deuxième revendication portait sur les primes sur salaire pour 2003 : c'est réglé et accepté.
La troisième revendication était que, dans certains départements, pour des raisons de sécurité, la décision de l'inspecteur soit envoyée au candidat et non plus communiquée sur place : c'est réglé. Des instructions ont été données aux préfets.
Il n'y a plus aujourd'hui que 30 % de grévistes, mais c'est évidemment encore beaucoup trop. Il reste en effet une quatrième revendication. Nous avons souhaité rattacher, à partir du 1er janvier 2003, les inspecteurs du permis de conduire aux directions départementales de l'équipement, de même que les inspecteurs de l'éducation nationale sont rattachés aux inspections d'académie et les inspecteurs de police aux directions départementales de sécurité publique. Dans un souci d'assouplissement, nous avons reporté au 31 mars l'application de cette mesure de proximité entre les administrés et l'administration, qui améliorera les conditions de travail des inspecteurs et les conditions d'accueil des candidats au permis de conduire.
Nous avons déjà reçu cinq fois les représentants syndicaux, trois fois au ministère et deux fois à mon cabinet. Ce soir, à dix-huit heures, je reçois le secrétaire général du syndicat FO qui, jusqu'à présent, préconisait la grève. J'espère parvenir à un résultat : le bon sens doit l'emporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et UDF et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)