Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 2004

CLIMAT

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Perrin-Gaillard.
Mme Geneviève Perrin-Gaillard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie et du développement durable. Au moment où se tient la dixième conférence des Nations unies sur le climat à Buenos Aires, la dernière avant l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, il s'agit, face à un enjeu écologique majeur de ce début de millénaire, de définir les axes d'une politique courageuse de réduction des gaz à effet de serre après 2012. Or, pendant que notre maison continue de brûler, selon l'expression présidentielle convenue, on continue de regarder ailleurs.
Quel peut être le niveau de crédibilité de la France quand cette année a illustré, une nouvelle fois, le grand écart entre les discours alarmistes du Président et l'action minimaliste du Gouvernement pour prévenir la détérioration de notre environnement ? Pour la première fois depuis sa création, la Journée sans voitures a connu un échec cuisant, faute d'élan du ministre de l'écologie. Quant au plan " climat ", reporté quatre fois et enfin présenté en juillet dernier, il a été raboté par de nombreux lobbies. Il brille par ses carences en matière de fiscalité écologique, de redéploiement entre le rail et la route et de mise en place d'économies d'énergie dans les logements. Le système du bonus-malus à l'achat de voitures neuves, annoncé comme la mesure phare du plan, est retourné dans les cartons devant le refus du groupe parlementaire de l'UMP.
Alors que la France, en application du protocole de Kyoto, s'est engagée à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990, le Gouvernement ne prend aucune mesure structurelle significative pour y parvenir. Quant au plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre, il ne cesse d'être repoussé par la Commission pour ses insuffisances et ses concessions trop voyantes à certaines industries. Ce plan, hélas, relève largement du double discours habituel du Gouvernement. Les contradictions sont criantes entre les principes affichés, par exemple dans la Charte de l'environnement, et les décisions prises depuis deux ans. Citons la réduction sélective et partisane du soutien aux transports collectifs en site propre, la promotion des projets autoroutiers plutôt que des projets de transport de marchandises par voie ferrée, la pénalisation des seuls automobilistes alors qu'aucune politique alternative n'est proposée par l'État, ainsi que l'absence de volonté réelle en matière de développement des énergies renouvelables. (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Posez votre question, madame Perrin-Gaillard.
Mme Geneviève Perrin-Gaillard. En mars 2004, alors sénateur du Cher, M. le ministre de l'écologie écrivait : " On ne peut s'en remettre à la seule croissance économique pour sauvegarder l'environnement. " (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ma question est simple :...
M. le président. Je crois qu'elle est posée.
Mme Geneviève Perrin-Gaillard. ...il reconnaissait, la semaine dernière, que notre politique en matière de réchauffement climatique constituait un défi pour le Gouvernement. Ne serait-elle pas plutôt un déni ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Madame la député, je vous prie d'excuser Serge Lepeltier, qui se trouve actuellement à Buenos Aires, précisément pour évoquer la question essentielle du protocole de Kyoto. Votre ton virulent est à la mesure de l'immobilisme dont a fait preuve le gouvernement Jospin, que vous souteniez. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Patrick Lemasle. Lamentable !
M. le ministre délégué à la recherche. Il avait essayé de mettre en place un plan national de lutte contre le changement climatique. Ce fut un échec cuisant ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Il avait également proposé de créer une " écotaxe carbone ". Pas de chance ! Elle a été rejetée par le Conseil constitutionnel. C'est donc sur un constat d'échec que nous avons dû rebâtir avec le plan " climat " lancé par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin au mois de juillet dernier. Contrairement à vos assertions, madame la députée, ce plan est particulièrement ambitieux.
M. Pierre Cohen. Il n'y a rien dedans !
M. le ministre délégué à la recherche. L'ensemble de ses mesures, en matière de transport, d'habitat ou d'industrie, représente une diminution de 72 millions de tonnes de gaz carbonique, soit 13 % des émissions actuelles, plus que l'effort demandé par le protocole de Kyoto.
Parmi ces mesures, j'attire particulièrement votre attention sur les biocarburants, enjeu majeur pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les transports. Une tonne de biocarburants consommée permet d'éviter l'émission de trois tonnes de gaz carbonique. Le plan va en tripler la production grâce à la construction de nouvelles usines hautement performantes dans les trois prochaines années. Plus de 7 millions de tonnes de gaz carbonique seront ainsi évitées d'ici à 2010.
Les biocarburants sont aussi une source formidable de créations d'emplois et de valeur ajoutée puisque 6 000 emplois seront créés dans cette filière grâce au plan annoncé par M. le Premier ministre.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. le ministre délégué à la recherche. Les biocarburants sont un moyen d'associer agriculture et écologie et non de les opposer, comme le précédent gouvernement l'a toujours fait.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. le ministre délégué à la recherche. Le plan " climat " comporte également un volet " recherche ", avec des économies d'énergie, en particulier dans le bâtiment, et la production d'énergies propres : photovoltaïque, séquestration de carbone, hydrogène. Vous le voyez, le Gouvernement agit fortement et avec ambition dans ce domaine. La France est sur la bonne trajectoire dans la lutte contre le changement climatique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)