Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2002

DROITS DE L'ENFANT

M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint.
Mme Muguette Jacquaint. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la famille.
Six ans après l'instauration d'une journée nationale des droits de l'enfant, et cela à l'initiative des parlementaires communistes (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle),...
M. Richard Mallié. Ça existe encore ?
Mme Muguette Jacquaint. ... les droits de l'enfant restent un combat. Si nous nous réjouissons que le taux de natalité en France progresse, notre inquiétude est grande quant à la protection de l'enfant et à sa santé, en particulier s'agissant de la qualité de la prise en charge des grossesses et des accouchements qui manque cruellement de moyens. En Seine-Saint-Denis, par exemple, dix maternités ont disparu en cinq ans alors que le nombre de naissances a progressé de 10 %, pour atteindre 25 000 en 2002.
Oui, monsieur le ministre, les droits de l'enfant doivent s'appliquer dès la naissance de celui-ci et jusqu'à sa majorité ! Or certains des plus élémentaires sont aujourd'hui refusés à des milliers de jeunes dans le monde, et notamment en France. Ces jeunes doivent d'abord être protégés contre les violences et maltraitances de toutes sortes dont ils sont victimes. Combien d'enfants, à notre époque, sont privés de logement et d'accès aux loisirs ! Combien sont en échec scolaire ! Combien d'enfants souffrent...
M. Yves Fromion. Qu'a fait la gauche ?
Mme Muguette Jacquaint. ... de manque d'amour et d'écoute, du racisme ! Voyons ces jeunes isolés, perdus, sans papiers, ces jeunes « errants », comme on dit, ces jeunes prostituées, que l'on pourra maintenant mettre en prison à l'âge de treize ans. Cette journée ne doit pas être que symbolique.
M. le président. Madame Jacquaint, veuillez conclure s'il vous plaît !
Mme Muguette Jacquaint. Les communistes veulent des actes concrets. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour faire respecter les droits de l'enfant et pour les renforcer, dans tous les domaines ?
M. le président. Madame Jacquaint, ayez l'amabilité de conclure !
Mme Muguette Jacquaint. Cela passe par une lutte contre les inégalités sociales en France et par une aide importante aux familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Madame la députée, vous avez raison,...
Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Ah !
M. le ministre délégué à la famille. ... la journée des droits de l'enfant a été instaurée après l'adoption, à l'unanimité, d'une proposition de loi communiste dont Pierre Mazeaud était rapporteur, sous le gouvernement d'Alain Juppé.
En effet, le symbole n'aurait pas suffi. C'est pourquoi, plutôt que d'organiser un énième colloque pour initiés, j'ai préféré que l'initiative soit prise sur le terrain. J'ai donc invité les 36 000 maires de France à organiser une manifestation à leur convenance sur ce sujet, ce que beaucoup d'entre eux ont déjà fait. J'étais ce matin à Cannes et à midi à Argenteuil, ville qui doit vous être chère, madame la députée,...
M. Albert Facon. Vous voyagez beaucoup !
M. le ministre délégué à la famille. ... chez Georges Mothron qui a organisé un débat avec les jeunes des centres de loisir. Tout cela était très intéressant. Il faut aussi faire en sorte que le texte de la convention soit plus accessible et ouvrir le débat le plus largement possible. C'est pourquoi je souhaite que l'on puisse en écrire une version simplifiée avec les enfants.
Enfin, il faut renforcer la lutte contre les réseaux de pédophilie, de trafics d'enfants et contre tout ce qui a trait à la maltraitance des enfants. Je souhaite donc que soit organisée, dès l'année prochaine, avec les ministres européens en charge de la famille, une journée européenne pour renforcer tous les réseaux de lutte. Je vois que cela fait sourire M. Emmanuelli (Protestations sur les bancs du groupe socialiste),...
M. Henri Emmanuelli. Mais je n'ai rien fait du tout !
M. Richard Mallié. Il ne sourit jamais !
M. le ministre délégué à la famille. ... c'est pourtant un sujet d'intérêt général sur lequel tout le monde pourrait se retrouver. (Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Jean Glavany. C'est un comportement de voyou !..
M. Henri Emmanuelli. Je demanderai la parole pour un fait personnel !