Question de : M. Gilles Cocquempot
Pas-de-Calais (7^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2004

SOCIÉTÉ EUROTUNNEL

M. le président. La parole est à M. Gilles Cocquempot, pour le groupe socialiste.
M. Gilles Cocquempot. Monsieur le Premier ministre, la société Eurotunnel traverse depuis plus d'un an une zone de turbulences préjudiciables à son image et à sa santé. Cette situation a amené le président de la commission des affaires économiques, M. Patrick Ollier, à constituer un groupe de travail, qui s'est réuni à plusieurs reprises avant et après la fameuse assemblée générale du 7 avril 2004, au cours de laquelle la fronde lancée par les petits actionnaires a réussi à renverser l'ancienne direction et à mettre en place celle qui est chargée aujourd'hui d'un plan de redressement et de restructuration.
Les relations entre un président sulfureux et une direction qui découvre chaque jour la réalité de l'entreprise ont fait craindre le pire et ont semé le doute sur la capacité et la crédibilité de la nouvelle équipe ; à tel point que plusieurs voix se sont élevées pour réclamer des moyens d'investigation plus importants tant l'opacité est grande et la difficulté réelle pour tenter de comprendre et faire la lumière sur les tenants et les aboutissants d'une affaire qui dépasse nos frontières et les contours de l'entreprise et qui soulève de vraies questions sur la gouvernance d'une telle situation.
Le conseil d'administration, réuni vendredi dernier, semble vouloir apaiser les choses pour retrouver une certaine sérénité indispensable dans les difficiles négociations entre les créanciers porteurs de la dette et les petits actionnaires sur qui pèse l'épée de Damoclès d'une application du droit de substitution.
Il n'empêche qu'entre ces deux blocs qui s'affrontent, il y a ceux dont on ne parle jamais directement : les salariés, cadres, agents de maîtrise et surtout ouvriers. Quels que soient en effet les résultats des négociations, le plan de restructuration entraînera des réductions d'effectifs. Selon la rumeur, les chiffres varient entre 800 et 1 200, le point d'équilibre pouvant se situer autour des 1 000 emplois supprimés, et je ne parle pas de l'impact sur les sous-traitants.
Monsieur le Premier ministre, ma question est double.
Puisque gouverner, c'est prévoir, quelles instructions avez-vous données aux ministres concernés, le ministre de l'économie et des finances, M. Gaymard, le ministre de l'industrie, M. Devedjian, le ministre de l'emploi et de la cohésion sociale, M. Borloo, et le ministre des transports, M. de Robien, pour qu'ils se saisissent dès maintenant du dossier pour dégager les moyens d'accompagnement nécessaires à ces nouveaux risques de suppressions d'emplois.
Cette affaire venant après celles de Metaleurop, de Comilog et, récemment, d'Arc International, sans citer d'autres secteurs industriels comme la filière sucrière ou la filière de la dentelle, avec tous ces secteurs en difficulté qui blessent le Pas-de-Calais, la côte d'Opale et le Calaisis en particulier, ne pensez-vous pas qu'il est temps de répondre à l'appel du président du conseil général du Pas-de-Calais, qui réclame un véritable plan d'urgence pour mon département, sans doute parmi les plus touchés par les restructurations industrielles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous avez très bien résumé les difficultés de la société Eurotunnel. J'ajoute que, selon les analystes financiers, la dette de la société est deux fois à deux fois et demie supérieure à ce que la société peut supporter. La situation est donc difficile, chacun le sait, et je comprends bien qu'en tant qu'élu de la côte d'Opale, vous manifestiez de l'inquiétude.
M. Mitterrand et Mme Thatcher ont signé le traité de Canterbury, qui interdit aux deux États signataires d'intervenir financièrement, directement ou indirectement, dans la société Eurotunnel.
Il n'empêche que, bien évidemment, le Gouvernement suit de très près la situation. Nous appelons l'ensemble des partenaires économiques et financiers qui participent au tour de table à faire preuve de responsabilité. Nous suivons ce dossier jour après jour pour qu'une solution réaliste soit trouvée.
Quant aux éventuelles conséquences territoriales, j'activerai évidemment avec mes collègues les outils qui sont à notre disposition, sous l'autorité du Premier ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)